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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Adoption du PPA Nantes - Saint-Nazaire le 13 août 2015

publié le 5 janvier 2017
Actualité
Le plan de protection de l’atmosphère de Nantes - Saint-Nazaire a été adopté le 13 août 2015

Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont des plans d’actions ayant pour objectif de réduire les émissions de polluants dans l’air et de maintenir les concentrations en deçà des valeurs limites réglementaires.
En France, les PPA sont obligatoires pour toutes les zones agglomérées de plus de 250 000 habitants et les zones dépassant (ou présentant un risque de dépassement) des valeurs limites.
Le PPA est arrêté par le préfet de département.

Un PPA sur Nantes - Saint-Nazaire depuis 2005

Un plan de protection de l’atmosphère a été adopté en 2005 (cf. rapport 2005) sur la zone de Nantes - Saint-Nazaire, couvrant 58 communes (liste en annexe du rapport).
Du fait des évolutions réglementaires et de la nécessité de prendre en compte des enjeux sanitaires mieux identifiés, le PPA de 2005 vient d’être révisé. La version révisée a été adoptée le 13 août 2015 par le préfet de la Loire-Atlantique.

La révision du PPA : une démarche participative

Pour élaborer les propositions d’actions du plan révisé, des groupes de travail ouverts à l’ensemble des partenaires se sont réunis en 2013 et 2014. Des études, menées notamment par Air Pays de la Loire, ont également contribué à cette révision. Le projet de plan a été présenté aux acteurs concernés lors d’une réunion de concertation le 29 avril 2014 en préfecture de Loire-Atlantique (cf. compte-rendu de la réunion (format pdf - 1.2 Mo - 27/05/2014) et diaporama (format pdf - 1.2 Mo - 22/05/2014) ).

Les consultations réglementaires

Le projet de PPA révisé a été présenté aux membres du CODERST le 11 septembre 2014 où il a reçu un avis favorable.

Une consultation des collectivités locales concernées a été menée du 16/10/14 au 26/01/15. Les remarques ont été prises en compte.

Le PPA a été soumis à enquête publique du 13/04/15 au 22/05/15. Les quelques remarques du commissaire enquêteur ont été prises en compte (cf. rapport d’enquête).

Le PPA définitif a fait l’objet d’un arrêté préfectoral le 13 août 2015 :

Un plan en 12 actions

Le PPA version 2015 se concentre sur les enjeux principaux, essentiellement la pollution liée aux particules fines dont les effets sur la santé sont aujourd’hui avérés et sur les pollutions urbaines. Le plan définit 12 actions en faveur de la qualité de l’air, complémentaires des actions déjà menées par les services de l’État et les collectivités au titre des politiques publiques liées au transport ou à l’aménagement.

Une évaluation régulière du plan

La mise en œuvre de ces 12 actions sera suivie annuellement par la DREAL et fera l’objet d’un bilan présenté au CODERST de Loire-Atlantique.

Un suivi national des PPA est réalisé par le ministère de l’écologie.

Pour aller plus loin :
le plan d’urgence pour la qualité de l’air ici

  • PPA2005 (format pdf - 1.7 Mo - 18/06/2013)
  • arrete_130815signe (format pdf - 447.3 ko - 10/09/2015)
  • EnSavoirPlus (format zip - 6.7 Mo - 18/06/2013)Temps de téléchargement estimé : 1 min 49 s (512 K), 54 s (1024 K), 27 s (2 M), 10 s (5 M).
  • RAPPORT_EPdefinitif (format pdf - 2.2 Mo - 10/09/2015)
  • 2015_08_13_rapport_PPA_Vdefinitive_signe (format pdf - 10.5 Mo - 10/09/2015)Temps de téléchargement estimé : 2 min 51 s (512 K), 1 min 25 s (1024 K), 42 s (2 M), 17 s (5 M).