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DREAL   Pays de la Loire
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

L’Eco-prêt à taux zéro en Pays de la Loire

publié le 27 avril 2016 (modifié le 12 décembre 2017)

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État pour le financement des travaux de réhabilitation énergétique des logements anciens. Ces rénovations lourdes doivent permettre de réduire la consommation d’énergie, de favoriser les énergies renouvelables et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. L’éco-prêt à taux zéro n’est soumis à aucune condition de ressources. Un seul prêt peut être accordé par logement. Le montant maximal du prêt est de 30 000 euros.

L’avance peut être accordée pour financer des travaux d’économie d’énergie réalisés par des professionnels dans un logement achevé avant 1990. Ces travaux peuvent être :
– soit un « bouquet de travaux » d’au moins 2 actions parmi les 6 suivantes :
• isolation des toitures,
• isolation des murs donnant sur l’extérieur,
• isolation thermique des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
• installation de systèmes de chauffage performants,
• installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
• installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
– soit des travaux ayant pour but de limiter la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage.
– soit des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie.
Des normes de performance technique précises sont à respecter dans tous les cas.

Publication structurelle

La SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété ) met à disposition du ministère un fichier annuel comportant des données sur les biens financés, l’acquéreur et le financement. Ce fichier détaillé permet une analyse fine des éco-PTZ.



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Publication conjoncturelle

La SGFGAS (Société de Gestion du Fond de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété ) met à disposition des données trimestrielles sur les éco-PTZ émis et acceptés depuis la création de cette aide en avril 2009, permettant une analyse conjoncturelle.



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Archives

  • Résultats au 2ème trimestre 2015 (format pdf - 945.3 ko - 16/11/2015) La baisse des éco-prêts se poursuit dans une période de transition réglementaire
  • Résultats au 1er trimestre 2015 (format pdf - 884.3 ko - 28/08/2015) Une forte baisse des prêts accordés liée à une période de transition réglementaire
  • Résultats au 4ème trimestre 2014 (format pdf - 951.8 ko - 26/01/2016) un nouveau recul des aides accordées mais de nouvelles conditions d’attributions qui profitent aux ménages de la région
  • Résultats au 3ème trimestre 2014 (format pdf - 357.7 ko - 30/01/2015) Au 3ème trimestre 2014, avec 820 éco-PTZ accordés, la région concentre 10,4 % des aides nationales.
  • Résultats au 2ème trimestre 2014 (format pdf - 360.6 ko - 14/11/2014) Au 2ème trimestre 2014, 874 éco-PTZ accordés, soit une hausse de 21 % comparé au 2ème trimestre 2013
  • Résultats au 1er trimestre 2014 (format pdf - 357.6 ko - 19/08/2014) Un nombre d’éco-PTZ accordés très faible et en repli de 7 % … mais qui représente toujours 10 % des aides nationales
  • Résultats au 4ème trimestre 2013 (format pdf - 423.2 ko - 05/05/2014) 999 éco-PTZ accordés au 4ème trimestre 2013 et 3 120 en 2013, soit un repli annuel de 5,5 %
  • Résultats au 3ème trimestre 2013 (format pdf - 444 ko - 10/02/2014) 732 éco-PTZ accordés au 3ème trimestre 2013, 13 % de moins qu’au 3ème trimestre 2012, mais une stabilité annuelle avec 3 120 éco-PTZ
  • Résultats au 2ème trimestre 2013 (format pdf - 440.4 ko - 25/10/2013) 722 éco-PTZ accordés au 2ème trimestre 2013 pour un total de 3 226 sur 12 mois, soit 10 % des aides nationales accordées
  • Résultats au 1er trimestre 2013 (format pdf - 442.9 ko - 01/08/2013) 642 éco-PTZ accordés au 1er trimestre 2013 et 3 274 sur 12 mois, soit plus de 10 % des aides nationales accordées
  • Résultats au 4ème trimestre 2012 (format pdf - 447.1 ko - 03/05/2013) 1 024 éco-PTZ accordés au 4ème trimestre 2012, soit 6 % de plus qu’au 4ème trimestre 2011 … mais un repli annuel de 6 % en 2012.
  • Résultats au 3ème trimestre 2012 (format pdf - 337.5 ko - 07/02/2013) 838 écp-PTZ accordés au 3ème trimestre 2012, soit 7% de plus qu’au 3ème trimestre 2011 et 9,8 % des aides nationales.
  • Résultats au 2ème trimestre 2012 (format pdf - 334.6 ko - 26/10/2012) 770 éco-PTZ accordés au 2ème trimestre 2012
  • Résultats au 1er trimestre 2012 (format pdf - 334.8 ko - 24/07/2012) Un fort essoufflement du dispositif avec seulement 590 prêts au 1er trimestre 2012, soit 3% des aides accordées depuis avril 2009.
  • Résultats au 4ème trimestre 2011 (format pdf - 332 ko - 18/06/2012) Seulement 3427 éco-prêts accordés en 2011 dans la région, mais plus de 18.000 depuis la mise en place de l’aide en avril 2009.
  • Résultats au 3ème trimestre 2011 (format pdf - 332.6 ko - 26/01/2012) 17105 éco-prêts accordés depuis la mise en place de l’aide en avril 2009, mais seulement 786 au 3ème trimestre 2011
  • Résultats au 2ème trimestre 2011 (format pdf - 823.6 ko - 18/10/2011) 881 éco-prêts accordés dans la région au 2ème trimestre 2011
  • Résultats au 1er trimestre 2011 (format pdf - 825.8 ko - 04/08/2011) Fort repli du nombre de prêts accordés au 1er trimestre 2011
  • Résultats au 4ème trimestre 2010 (format pdf - 820.1 ko - 02/05/2011) 9,5 % des prêts écologiques à taux zéro accordés en 2010 l’ont été en Pays de la Loire, soit 7 227 prêts
  • Résultats au 3ème trimestre 2010 (format pdf - 855.3 ko - 18/01/2011) Les demandes de prêts écologiques à taux zéro se stabilisent, mais la région reste championne
  • Résultats au 2ème trimestre 2010 (format pdf - 839.4 ko - 18/10/2010) Le prêt écologique à taux zéro garde le vent en poupe.
  • Résultats au 1er trimestre 2010 (format pdf - 860.1 ko - 19/07/2010) La région Pays de la Loire championne de l’éco-PTZ