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année 2018

Actualités de 2018

décembre 2018
Cet article propose la consultation et le téléchargement de la note mensuelle sur les immatriculations départementales de véhicules neufs. Dernier numéro mis en ligne : Novembre 2018 - Les ventes de véhicules utilitaires bondissent de 61 %, publié le 14 décembre 2018.
 
Les pluies ont été inégalement réparties en novembre. La Mayenne, le nord de la Loire-Atlantique et le Marais Poitevin restent déficitaires, tandis qu’ailleurs les différents compartiments hydrologiques sortent de l’étiage et retrouvent des niveaux proches de la moyenne.
 
Cet article propose une série d’indicateurs conjoncturels sur les transports, actualisés le deuxième mardi de chaque mois. Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d’emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires, etc.
 
Augmenter la part du vélo dans les trajets quotidiens, donner la priorité à l’entretien de nos infrastructures, déployer les mobilités propres, libérer l’innovation… C’est ce que prévoit notamment le projet de loi mobilités, présenté en conseil des ministres lundi 26 novembre 2018.
 
novembre 2018
Résultats de l’enquête statistique trimestrielle sur la commercialisation des logements neufs destinés à la vente aux particuliers. Le champ de l’enquête couvre les permis de 5 logements et plus.
 
Le cinquième Club régional PLUi Pays de la Loire s’est tenu à Angers (49). Ce club est porté par la DREAL Pays de la Loire avec les contributions des DDT, des trois agences d’urbanisme AURA (région angevine), AURAN (région nantaise) et ADDRN (région de Saint-Nazaire). Avec l’appui du CEREMA et de la DHUP, cette session était consacrée aux Orientations d’Aménagement et de programmation, « de la finalité à la mise en œuvre ».
 
► la ville de demain avec ou sans Minecraft, ► Pays de la Loire 2050, ► Imagine LA, ► Open lande, fabrique de projets évolutionnaires, ► Pontchâteau 2030, ► le projet de recherche Etias sur les systèmes agroalimentaires de demain, ► l’appel à projets CO3, ► MobLab pour relever les défis de la mobilité en Bretagne
 
Les Pays de la Loire ne sont pas concernés par l’encadrement de la fixation des loyers lors de la mise en location d’un logement. Toutefois, 2 agglomérations ligériennes sont soumises à l’encadrement de l’évolution des loyers.
 

Du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019, les comités de bassin et l’État consultent le grand public et les assemblées sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation pour les années 2022 à 2027. Vous trouverez tous les documents de la consultation et le questionnaire vous permettant de donner votre avis sur les sites :

 
octobre 2018
Afin de partager les constats, les expériences et les solutions possibles, les services de l’État des Pays de la Loire, ont organisé en partenariat avec la Caisse des Dépôts, Action Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat, un colloque sur la revitalisation des centres-bourgs et des centres-villes le 18 octobre 2018 à Doué-en-Anjou (49)
 
Le 2 octobre 2018, près de 80 personnes ont participé à la journée dédiée à l’observation foncière, organisée par la DREAL, en partenariat avec le Cerema. Réunir les professionnels, les collectivités territoriales, les agences d’urbanisme, les agences départementales d’information sur le logement (ADIL) les services de l’État pour co-construire les bases d’un dispositif d’observation, adapté aux enjeux des territoires, tel était l’objectif de cette journée.
 
Un premier appel à projets (AAP) de solutions de nouvelles mobilités est lancé par le ministère chargé des Transports dans le but de faciliter l’innovation. Le dispositif « Dérogations French Mobility, première vague » s’adresse aux initiateurs, porteurs et expérimentateurs (personnes morales ou physiques) d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires mais aussi parfois législatives. Il offre également la possibilité aux acteurs d’exprimer leurs besoins d’adaptation des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique, le « Facilitateur French Mobility ». Le dépôt des dossiers de candidatures est possible jusqu’au 14 décembre 2018.
 
septembre 2018
Cet article propose la consultation et le téléchargement de la note conjoncturelle sur les transports, actualisée chaque trimestre. Les dates de publication sont les suivantes : mi-mars, mi-juin, mi-septembre et mi-décembre de chaque année. Dernier numéro mis en ligne : La livraison urbaine, le trafic aérien et les achats de voitures foisonnent, publié le 25 septembre 2018.
 
La réalisation d’une nouvelle halte ferroviaire sur le site de Le Mans Hôpital-Université est prévue au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020. La création de cette halte fait l’objet d’une concertation menée par SNCF Réseau, maître d’ouvrage du projet, du 17 septembre au 19 octobre 2018, en application des dispositions des articles L103-2 et suivants du code de l’urbanisme. Celle-ci vise à informer le public sur l’aménagement de la future halte et à recueillir les avis et observations des riverains, des associations, des usagers des transports publics (trains et transports urbains) et des habitants des intercommunalités concernées.
 
Créée en 2015, la journée nationale de la qualité de l’air a pour objectif de favoriser la mobilisation individuelle et collective pour sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité.
 
Une réunion d’informations est organisée pour les Bureaux d’Etudes ICPE le mardi 9 octobre 2018 à l’IFSTTAR de Bouguenais.
 
août 2018
Ce rapport expose les observations hydrométéorologiques durant l’épisode de crues du 5 au 15 juin 2018, ayant concerné les tronçons surveillés de l’Oudon, de la Sarthe amont, de l’Huisne et de la Mayenne.
 

La stratégie logement du gouvernement vise à encourager l’accession à la propriété pour les ménages modestes, notamment en augmentant la vente HLM. L’objectif national est de passer de 8 000 à 40 000 logements vendus par an.

Comment répondre à cet enjeu ? Comment le concilier avec les obligations SRU ? Quelle prise en compte dans les politiques locales de l’habitat ?

 
Pour l’édition 2017-2018, en complément du prix national, la DREAL Pays de la Loire a souhaité créer une mention régionale dotée d’un prix spécial et pour cette édition ce sont 10 projets qui ont été soumis par des étudiants de l’école d’architecture de Nantes.
 
Cette étude exploratoire tente de déterminer des bassins de déplacements à partir des données de l’enquête Grand Territoire de Loire-Atlantique (EDGT44, 2015).
 
Cette boîte à ressources, à destination des ambassadeurs de la mobilité durable, est le fruit d’un travail collaboratif. Elle a vocation à être complétée régulièrement par les membres du réseau.
 
Les tensions dans les trois secteurs étudiés : locatif social, locatif privé et accession à la propriété tendent globalement à diminuer depuis 2014 en Pays de la Loire mais restent toutefois élevées, notamment, sur les départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée. L’analyse sur les marchés des métropoles de l’Ouest confirme ces constats sur Nantes Métropole même si Nantes Métropole reste l’une des agglomérations la plus tendue.
 
juillet 2018

La déviation de Bouvron, d’une longueur totale de 4 km environ, est en cours de réalisation sur un tracé neuf en rase campagne à l’est de l’agglomération, et se raccordera à ses extrémités à 2 sections de la RN171 récemment réaménagées (au sud, la section Savenay - Haut Bezoul en 2008 ; au nord, la section Borsac – Hôtel de France, en 2010). Le tracé est situé sur les communes de Bouvron, Blain et Fay de Bretagne en Loire-Atlantique.

Ce projet s’inscrit dans l’opération d’aménagement de la section Nozay-Savenay, dont les travaux ont été déclarés d’utilité publique en 2001.

 
La DREAL, en partenariat avec le Cerema, propose aux acteurs du CADOL un cycle d’ateliers qui porteront sur les enjeux fonciers : Quels besoins d’observation pour l’action foncière ? Quelle stratégie foncière sur mon territoire ? Comment maîtriser la consommation d’espace ?…
 
Découvrez le Programme "Action Cœur de ville" et les 8 collectivités lauréates qui seront accompagnées par l’État.
 
En ce début d’été 2018, le plan régional santé-environnement 2016-2021 porté par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays de la Loire, l’Agence régionale de santé et le conseil régional lance une lettre d’actualités, largement diffusée et disponible sur le site internet du PRSE . Un nouveau média destiné à alimenter la dynamique, déjà remarquable, de ce PRSE3 et à faire connaître les actions menées dans les territoires pour un environnement favorable à la santé, en complément du dispositif de labellisation récemment mis en place.
 
Les travaux de modernisation de la ligne ferroviaire Clisson-Cholet sont prévus au Contrat de Plan État-Région (CPER) 2015-2020. Ils se dérouleront de juillet 2018 à avril 2019 en fermeture complète de ligne, sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau. Les partenaires se sont engagés afin de garantir la continuité du service aux Ligériens et de permettre une augmentation de la desserte de la ligne (de 4 à 10 allers-retours par jour).
 
La DREAL s’est investie pendant deux ans sur l’expérimentation relative à la territorialisation de la production de logements, quel bilan ?
 
La dernière rencontre avec les associations de protection de l’environnement et de l’éducation à l’environnement et au développement durable s’est déroulée le 3 juillet 2018 en présence de 25 représentants associatifs
 
La future gare-mezzanine commence à prendre forme.
 
juin 2018
A compter du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée passe de 90 à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central.
 
Elus, techniciens et partenaires de la démarche Ecoquartier, dans le cadre de la démarche nationale EcoQuartier, la DREAL Pays de la Loire et le CVRH de Nantes vous proposent chaque année plusieurs formations afin d’aider à concevoir et réaliser des EcoQuartiers
 
Le comité d’animation des dispositifs d’observation locaux s’est réuni le jeudi 14 juin 2018 autour de deux thèmes principaux : les besoins en logements en Pays de la Loire et l’observatoire des loyers SICLOP.
 
L’article 47 de la loi Montagne du 28 décembre 2016 prévoit que "Toute commune ayant reçu la dénomination de “commune touristique” conclut avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers”.
 
L’étude vise à connaître le potentiel d’utilisation du réseau des véloroutes et voies vertes en Pays de la Loire, afin qu’il soit valorisé et optimisé pour une utilisation dans le cadre des déplacements quotidiens à vélo.
 
Face à la situation alarmante de l’érosion de la biodiversité en France comme en région Pays de la Loire, Nicole Klein, préfète de la région Pays de la Loire a rappelé lors de ce comité régional biodiversité la volonté du gouvernement de renforcer son action en portant une ambition nouvelle à travers l’élaboration d’un plan national pour la biodiversité, lancé le 18 mai dernier par Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire.
 
La gare et le pôle d’échange multimodal ont été inaugurés le 24 mai 2018
 
A l’automne 2018, Le Mans Métropole mettra en place un nouveau programme en faveur de la rénovation des logements. Dans cette perspective, un appel à candidatures est lancé, dès à présent et jusqu’au 28 septembre, auprès des copropriétés. Explications.
 
mai 2018
Cette page propose la consultation et le téléchargement de l’article annuel consacré au secteur des transports, rédigé par la DREAL et publié dans la brochure de l’Insee Bilan économique des Pays de la Loire. L’article portant sur l’année 2017 a été mis en ligne le 31 mai 2018.
 
Une des actions de la politique du logement du gouvernement est la mobilisation du foncier de l’État et de ses opérateurs.
 
Cet article propose la consultation et le téléchargement de recueils thématiques annuels relatifs aux transports de marchandises et de voyageurs en Pays de la Loire. Dernier numéro mis en ligne : La fréquentation des transports collectifs urbains en 2017, publié le 28 mai 2018.
 
La réglementation française en matière de bruit comprend une approche curative visant notamment au rattrapage des situations les plus critiques appelées « points noirs du bruit » (PNB). Un bilan régional de la résorption des PNB est réalisé annuellement par la DREAL des Pays de la Loire. Le bilan 2017 est établi sur la base des remontées des DDT(M), de la DIR Ouest, de la DREAL, de Vinci Autoroutes et de SNCF Réseau. Les données présentées portent sur les infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État.
 
► L’éco-événement dédié à Nantes demain ► Le Temps en Loire-Atlantique ► Le management réinventé ► Les Pays de la Loire en 2050 ► Projection de l’artificialisation ► Prospective pour une gestion durable du trait de côte en Bretagne ► Une maison imprimée en 3D à Nantes ► Production d’électricité en 2035 ► Imaginer l’administration de demain ► MOND’Alim 2030 ► Les paysages : un sujet fédérateur en prospective
 
L’association Afilog organise, en partenariat avec le PASCA et la CCI Nantes St Nazaire, la 8e étape du Tour de France de la Logistique, qui aura lieu le 18 mai 2018 de 08h30 à 17h00 au sein de la CCI Nantes St Nazaire à Nantes.
 
Le 29 mai prochain, le Laboratoire de la Mobilité inclusive organise les 5es Rencontres de la Mobilité inclusive à la Cité Internationale Universitaire de Paris avec pour thème « Mobilités en transitions : l’heure des choix ? ». Une initiative de la DREAL Pays de la Loire y sera présentée.
 
avril 2018
L’appel à projets « Plan de paysage », est organisé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Cette nouvelle édition est organisée annuellement, et permettra à 15 collectivités lauréates de bénéficier d’un soutien financier de l’État à hauteur de 30 000 euros, ainsi qu’un accompagnement méthodologique dispensé par le biais de l’offre de services du Club Plans de paysage, qui vise à faciliter les échanges entre les territoires et capitaliser la méthodologie au niveau national.
 
En 2018, le programme de rénovation énergétique de l’Anah, Habiter Mieux, évolue. Une nouvelle aide à destination des propriétaires occupants est désormais proposée. Explications.
 
A l’initiative de la DREAL Pays de la Loire, 117 commissaires enquêteurs de la région se sont retrouvés le 16 avril 2018 à Angers. Le thème était celui des énergies renouvelables, choisi de manière concertée entre les compagnies départementales des commissaires enquêteurs, le tribunal administratif et la DREAL.
 
Depuis quelques semaines, le site « monprojet.anah.gouv.fr » est accessible aux ménages des Pays de la Loire qui veulent faire des travaux et obtenir des aides de l’Anah. Présentation de ce nouveau service…
 
mars 2018
De combien les surfaces artificialisées ont-elles augmenté ? L’étalement urbain est-il fort dans la région ? Comment a évolué l’emprise au sol du bâti communale entre 2012 et 2017 ? Construit-on beaucoup de maisons, d’appartements ou de locaux d’activités hors de la tache déjà artificialisée ? Si oui, quelle est la taille de ces constructions neuves ? Que se passerait-il si les tendances observées par le passé se poursuivaient ? [mise à jour 2017/18 des indicateurs de consommation d’espace]
 
Avec le printemps, revient la saison des assemblées générales de copropriétés. Mais, au fait, votre syndicat de copropriétaires est-il bien immatriculé auprès du registre national ? Explications.
 
La DREAL Pays de la Loire développe plusieurs actions afin de renforcer la qualité des programmes locaux de l’habitat (PLH), notamment dans le cadre des instances du comité régional de l’habitat et l’hébergement (CR2H). Vous trouverez dans cette rubrique plusieurs ressources utiles afin d’aller vers une plus grande qualité de ces documents de programmation.
 
Le comité d’animation des dispositifs d’observation locaux s’est réuni le mardi 13 mars 2018 autour de deux thèmes principaux : la population et le logement social. Bien connaître ces domaines est un pré-requis à l’élaboration d’une politique de l’habitat, capable de répondre aux besoins d’aujourd’hui et de demain.
 
février 2018
Avec plus de 3 600 rénovations énergétiques subventionnées, en 2017, l’Anah enregistre dans la région une des meilleures années de réalisation du programme Habiter mieux. Pour en savoir plus, consulter le bilan d’activité complet.
 
Cet article propose la consultation et le téléchargement des éditions annuelles du Tableau de bord du social. L’édition 2017 est disponible (mise en ligne le 22 mars 2018). Elle comprend deux fascicules : l’un consacré aux transports routiers de marchandises, l’autre aux transports routiers de voyageurs. Leur mise en ligne a été différée en raison de la disponibilité tardive de certaines données.
 
Le DROPEC évolue vers l’observatoire ligérien de la transition énergétique et écologique. La DREAL, l’ADEME et le Conseil régional des Pays de la Loire, avec l’ensemble des partenaires, ont créé en janvier 2018 une association pour notamment consolider et développer un observatoire énergie-climat en Pays de la Loire, dans le prolongement du dispositif d’observation existant.
 
« Façonnés au cours des siècles par la nature et les Hommes, nos paysages, nos grands sites naturels, sont un héritage commun que nous devons préserver et mettre en valeur. Le label ‘Grand Site de France’ contribue pleinement à cette reconquête », a déclaré Nicolas Hulot.
 
En 2017, la DREAL a réalisé son bilan carbone 2016. Le résultat est très encourageant et suit une courbe vertueuse avec une baisse sensible des émissions de CO2.
 

Deux modalités de participation pour donner votre avis :

  • une plate-forme participative sur Internet,
  • un atelier citoyen par département littoral (Saint-Malo, Saint-Brieuc, Brest, Lorient, Saint-Nazaire et Les Sables d’Olonne).

Concertation préalable du public relative à l’élaboration du document stratégique de façade (DSF) Nord Atlantique – Manche Ouest (NAMO) du 26 janvier au 25 mars 2018.

 
Dans le cadre de l’aménagement du pôle d’échanges multimodal (PEM) d’Ancenis, SNCF Réseau mène des travaux conséquents de 2018 à 2020, afin de mettre en accessibilité les quais de la gare pour les personnes à mobilité réduite (PMR), et de permettre la densification de la desserte péri-urbaine de/vers Nantes, par la création d’une voie supplémentaire en gare (terminus technique). Dans la continuité de la réfection du bâtiment voyageurs réalisée en 2015, SNCF Gares & Connexions améliore les équipements de quais ainsi que la signalétique directionnelle. L’État participe financièrement aux travaux de mise en accessibilité du PEM et de création du terminus technique d’Ancenis.
 
janvier 2018
En 2017 en Pays de la Loire, 30 200 logements ont été autorisés, en hausse de 3,9 % par rapport à 2016, une hausse bien moins forte qu’en 2016 (+22.5 %) mais qui maintient le volume d’autorisation à un niveau qui dépasse la moyenne sur les 10 dernières années de plus de 10 %.
 
Dans son édito, ce numéro vous invite à découvrir deux publications. La première concerne une étude sur les plateformes de mobilité et la seconde dresse un état des lieux établi en novembre 2017 de la consommation d’espace dans notre région.
 
Quel est le loyer moyen au m² d’un appartement 2 pièces sur chaque territoire intercommunal de la région en 2017 ?
 
NOUVEAU ! Le PRSE3 lance un appel à candidature pour valoriser des actions conduites en Pays de la Loire sur la santé environnementale, pour favoriser l’échange et donner envie à d’autres acteurs d’agir dans le bon sens.
 
Le dispositif d’aide à l’investissement locatif est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de mise en location de ce même logement pendant neuf ans, sous certaines conditions.