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année 2021

Actualités de 2021

septembre 2021
Consultation en cours sur la révision du PLAGEPOMI des bassins de la Loire, de la Sèvre niortaise et des côtiers vendéens 2022‑2027
 
Le système d’information et de collecte des loyers privés (SICLOP), développé par la DREAL Pays de la Loire, permet de connaître les loyers de marché pratiqués sur la région Pays de la Loire à différentes échelles : régionale, départementale, intercommunale. Le bilan des données du 1er semestre 2021 est désormais consultable dans la rubrique dédiée du site internet de la DREAL.
 
Les indicateurs conjoncturels sur les transports sont actualisés le deuxième mardi de chaque mois. Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d’emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires, etc.
 
► Imagine la sobriété en Loire-Atlantique, ► Les ruptures technologiques dans les mobilités, ► L’avenir de la logistique, ► Le mot du jour : les controverses, ► La méthode des explorations, ► Notre pépite : un jeu de la résilience en Gironde, ► Et ailleurs… au Sénégal, ► Un vade-mecum pour des projets de territoire ambitieux, ► Un simulateur Objectif-Zan
 
La lettre des études recense toutes les productions de la DREAL (études, valorisations périodiques, données, cartes et applications) à diffusion externe. Parcourir le n° 15.
 
Le 21 mai 2021, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport portant sur l’étude du développement de nouvelles lignes de trains d’équilibre du territoire (TET).
 
août 2021

Le ministère de la Transition écologique, en lien avec le ministère de l’Intérieur, lance la campagne annuelle sur les 8 comportements à adopter en cas d’inondation, comportements qui peuvent sauver des vies.

+ d’infos : pluie-inondation.gouv.fr

 
La concertation du public est l’une des étapes de l’élaboration du plan national de prévention des déchets. Dans ce cadre, la DREAL Pays de la Loire a invité le grand public à échanger et donner son avis à l’occasion du festival Franquette le samedi 4 septembre 2021
 
En 2021, l’augmentation des tensions sur les marchés du logement de la région s’observe au sein de plusieurs territoires. L’ensemble des EPCI chefs-lieux de département deviennent plus tendus. De plus, un nombre relativement important d’EPCI passe d’un marché détendu dans les secteurs locatifs social et privé à un marché à l’équilibre.
 

Les exigences du règlement 58R03 s’appliquent à la réception individuelle de tous les véhicules (équipés d’un dispositif arrière de protection anti-encastrement) mis en circulation à compter du 1er septembre 2021.

Compte tenu du contexte particulier lié notamment à la crise sanitaire et afin de ne pas pénaliser les carrossiers français, le Ministère de la transition écologique prend ses dispositions pour accepter encore pendant quelques mois des dispositifs arrière de protection anti-encastrement homologué selon le 58R02 pour une réception individuelle.

 
La pluviométrie encore excédentaire en juillet, associée à des températures fraîches, maintient les différents compartiments hydrologiques dans un étant moyen à très excédentaire. Seul le département de la Vendée, à la pluviométrie moins abondante, connaît des cours d’eau en déficit. Au 10 août cependant, quelques bassins versants ne bénéficiant pas ou peu de soutien par des nappes et aux débits traditionnellement très faibles, subissent des restrictions d’usage ou de prélèvement d’eau.
 
juillet 2021
Le 11 juin dernier, une première ORE (obligation réelle environnementale) a été signée en région Pays de la Loire.
 
La gare d’Evron (situé en Mayenne) sera bientôt mise en accessibilité totale.
 
Bilan 2020 (format pdf - 380.3 ko - 08/07/2021) du secteur des transports, rédigé par la DREAL et publié dans la brochure de l’Insee Bilan économique des Pays de la Loire
 
Le dernier comité d’animation des dispositifs d’observation locaux (CADOL) de l’habitat s’est tenu le 17 juin 2021 en webinaire. Près de 40 personnes (collectivités, professionnels de l’habitat, services de l’État) y ont assisté. Il s’agissait d’un CADOL de l’habitat regroupant plusieurs présentations portant sur différentes thématiques du logement. Les supports de présentation sont consultables dans cet article.
 
Dans le cadre du programme interministériel "Services Publics +", les administrations publient des indicateurs de qualité de service dans le but de renforcer la transparence de l’action publique auprès des usagers.
 
juin 2021
Une équipe de recherche de l’université de Nantes mène un projet visant à recenser les tempêtes extrêmes ayant frappé les Pays de la Loire par le passé.
 
Un nouveau décret d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM), vient d’être publié. Il fixe la liste des gares qui devront proposer des stationnements vélos sécurisés dans les deux années à venir, ainsi que leur nombre et leurs caractéristiques.
 
Le Gouvernement réaffirme son ambition pour un développement de l’éolien terrestre et lance des travaux de cartographie des zones favorables à l’éolien en France.
 
Le 22 juin, se tiendra la première réunion d’une série de webinaires organisés par la Cellule d’appui France Mobilités Pays de la Loire. Il portera sur les changements de mode de déplacement vers l’école.
 
Le 24 juin de 9h30 à 12h, un webinaire de présentation complète du dispositif SDIRVE (schémas directeurs pour le déploiement de stations de recharge) et du guide d’accompagnement est proposé par la DGEC. Il s’adresse à tous les acteurs, publics comme privés, concernés par les schémas directeurs . en savoir plus…
 
Moins de 6 mois après la précédente séance, la commission régionale s’est de nouveau réunie, le 20 avril, afin d’évoquer le lancement de MaPrimeRénov’ Copropriété, en janvier 2021. Un temps d’échanges toujours apprécié qui a permis également à la quarantaine de participants de découvrir l’étude de l’ADILE85 sur les copropriétés et de faire connaissance avec la CDC Habitat. Pour en savoir plus, consulter l’article suivant…
 
Acceslibre est un service numérique qui renseigne sur le niveau d’accessibilité des établissements recevant du public : restaurants, commerces, cinémas… L’objectif est de permettre à tous les usagers, quel que soit leur handicap, de savoir si un établissement leur est accessible afin d’anticiper leurs sorties et déplacements.
 
Le 4ème appel à projets "Fonds mobilités actives - Continuités Cyclables", visant à soutenir le déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires, a été lancé le 28 mai 2021 par Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports.
 
mai 2021
L’État, pour la région Pays de la Loire, consacre une enveloppe de près de 11 millions d’euros pour requalifier des friches d’origine urbaine, industrielle, commerciale…
 
Action coup de poing : la DREAL Pays de la Loire a mené en mars 2021 une vaste campagne d’inspections sur les installations classées pour la protection de l’environnement afin de contrôler les dispositifs de lutte contre l’incendie chez les exploitants.
 
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) constituent un prototype de contrat unique entre l’État et les collectivités locales qui doit concilier la différenciation attendue par les territoires en lien avec leurs enjeux spécifiques et la cohérence d’ensemble souhaitée par l’État en faveur de la transition écologique.
 
Découvrez les 28 lauréats du volet “Aires protégées et Restauration écologique” porté par la DREAL des Pays de la Loire
 
La journée se veut une occasion offerte aux participants de réfléchir collectivement aux pratiques de gestion des risques industriels. Les inscriptions sont ouvertes pour participer à distance à ces échanges.
 
avril 2021
Au terme du premier trimestre 2021, 10 846 ménages ont obtenu des financements de l’Anah pour l’amélioration de leur logement. Si les résultats enregistrés en termes de rénovation énergétique sont très bons, ils sont tout aussi positifs dans les autres thématiques prioritaires que porte l’Anah.
 
Pour la troisième année consécutive, la DREAL Pays de la Loire a organisé le 30 mars 2021 une réunion de présentation des dispositifs d’aide en faveur des mobilités auprès des collectivités, en partenariat avec la Région Pays de la Loire, le SGAR, l’ADEME et le Cerema. Une participation record a été enregistrée compte tenu du contexte favorable aux nouvelles mobilités.
 
Une nouvelle démarche simplifiée vous permet de demander une attestation de capacité professionnelle en transport routier au titre de l’expérience professionnelle ou de l’équivalence de diplômes.
 
Retrouvez l’ensemble des informations nécessaire à votre inscription à l’examen d’attestation de capacité transport.
 
Depuis le 1er janvier 2021, tous les propriétaires occupants, sans condition de ressources, peuvent déposer une demande de subvention MaPrimeRénov. En Pays de la Loire, ils sont déjà près de 15 000 à avoir fait la démarche soit plus que sur toute l’année 2020
 
L’État accompagne les accueils de jours dans l’amélioration de la qualité d’accueil des personnes sans domicile ou en situation de grande pauvreté. Ainsi, le plan de relance prévoit une enveloppe nationale de 12 M€ sur 2021-2022 pour subventionner les projets d’investissements.
 
Vous avez un projet de rénovation de votre logement et souhaitez faire des économies ? Découvrez MaPrimeRénov’, la nouvelle aide financière mise en place par l’État, en 2020.
 
Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)
 
Nombreuses actualités traitées à la commission hébergement et accès au logement (CHAL) du 9 mars dernier
 
Lancement de la campagne 2021 du « chèque énergie » : près de 280 000 ménages bénéficiaires en Pays de la Loire
 
mars 2021
Le dernier comité d’animation des dispositifs d’observation locaux (CADOL) de l’habitat s’est tenu le 25 mars 2021 en webinaire. 50 personnes (collectivités, professionnels de l’habitat, services de l’État) y ont assisté. Ce CADOL était consacré à la thématique de la connaissance des besoins en logements au travers de l’observation des marchés du logement et de la prospective. Les supports de présentation sont consultables dans cet article.
 
Vous trouverez ici les informations sur les consultations publiques sur l’eau et les inondations (SDAGE et PGRI) ouvertes à partir du 1er mars 2021.
 
Le parc de résidences secondaires influe sur les marchés du logement, sur les besoins en construction neuve de la population et sur la capacité de ces territoires à accueillir de la population. Au regard de son importance sur certains territoires ligériens, de la tension au sein des marchés du logement, des enjeux de zéro artificialisation nette et des nouvelles tendances touristiques, la DREAL a souhaité mener une étude sur les résidences secondaires en Pays de la Loire. Cette étude permet de disposer d’une meilleure connaissance du parc de résidences secondaires, des propriétaires et de son évolution par territoire pour mieux appréhender les marchés locaux de l’habitat en Pays de la Loire. L’étude est composée d’un rapport complet, d’une synthèse et de fiches départementales.
 
En 2020, plus de 16 400 logements ont bénéficié dans la région d’une subvention de l’Anah dont 10 300 logements au titre de la nouvelle aide à la rénovation énergétique, MaPrimeRénov. Ces résultats sont d’autant plus remarquables qu’ils s’inscrivent dans un contexte inédit, marqué à la fois par la crise sanitaire et par la poursuite des mutations que connaît l’éco-système de la rénovation énergétique.
 
Le schéma régional des carrières des Pays de la Loire a été adopté par arrêté du préfet de région en date du 6 janvier 2021.
 
Annonce de la Ministre Emmanuelle WARGON, le 18 février 2021, concernant la nouvelle réglementation environnementale RE2020
 
La DREAL présente au Cybersalon "Construis ton avenir", salon virtuel pour découvrir les savoir-faire, les professions et les opportunités d’emploi dans le secteur de la construction.
 
Pour la région des Pays de la Loire, 62 établissements sont autorisés à ouvrir , après concertation entre la DREAL, le ministère des transports et les organisations professionnelles et syndicales du transport routier, en veillant à une répartition homogène sur le territoire.
 
Consultez le schéma régional biomasse arrêté par le préfet de région le 14 décembre 2020 après avoir été approuvé par la session du conseil régional le 16 octobre 2020. Il vise une mobilisation durable de la BIOMASSE pour produire l’ENERGIE de demain dans le respect de l’environnement et de la hiérarchie des usages.
 
La DREAL Pays de la Loire a lancé en mars 2021 une campagne d’inspections sur les installations classées pour la protection de l’environnement afin de contrôler les dispositifs de lutte contre l’incendie chez les exploitants.
 
Un nouvel appel à projets concerté entre l’ARS, la DREAL et l’ASN est lancé pour l’année 2021. Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 12 mars 2021 à 16h00.
 
Mardi 9 mars 2021, les travaux liés à l’étude de zone prévue sur une partie du territoire de la CARENE ont débuté.
 
Le Ministère de la Transition Écologique a dévoilé ce vendredi 26 février 2021 les lauréats du troisième appel à projets Fonds mobilités actives - Continuités cyclables.
 
La place de la femme à la Dreal Pays de la Loire
 
Le 23 février s’est tenu le premier atelier dans le cadre du lancement de la concertation publique préalable sur le projet d’abrogation de la directive territoriale d’aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire.
 
février 2021
Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’estuaire de la Loire : le premier atelier (format webinaire) s’est tenu le mardi 23 février. La concertation environnementale préalable se déroule du 15 février 2021 au 31 mars 2021. Rendez-vous sur les pages dédiées pour l’accès au diaporama support du premier webinaire. Le compte-rendu est également en ligne tout comme les premiers cahiers d’acteurs.
 
Dans le cadre du LIFE, les actes du colloque international sur le thème de la « Restauration des fonctionnalités environnementales du littoral en contexte conchylicole » sont consultables sur le site interne du colloque.
 
Retrouver les résultats de l’appel à projets régional 2021 sur le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), lancé par l’union sociale pour l’habitat (USH), la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.
 
L’état de l’environnement industriel en Pays de la Loire vise à présenter l’environnement de la région en matière d’installations industrielles ainsi que les principales caractéristiques des installations à risque (sites Seveso, canalisations, équipements sous pression) ou susceptibles d’émettre des nuisances ou des pollutions (sites IED, élevages, carrières, éoliennes terrestres, méthaniseurs, anciennes mines, sites et sols pollués…). La brochure est présentée par thématique : contexte régional, risques accidentels, air, eau, déchets…
 
janvier 2021
► ElemenTerre en Loire-Atlantique, ► L’avenir des Mauges, ► Dossier : qu’est-ce qu’un récit collectif ?, ► La transformation des organisations, ► Notre pépite : le jeu de l’Onu Mission 1.5°, ► Et ailleurs… au Sahel en 2040, ► Le logement de demain, ► Des balades en 2040 proposées par les agences d’urbanisme…
 
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire a intensifié, lors du mois de décembre 2020, les opérations de contrôle sur les véhicules utilitaires légers, en partenariat avec les forces de l’ordre
 
06 janvier 2021, résultats de l’examen d’attestation de capacité professionnelle . Chaque candidat recevra par courrier une lettre lui notifiant ses résultats détaillés. A cette occasion, les candidats déclarés admis seront informés de la procédure mise en place pour retirer ou recevoir leur diplôme.
 
La DREAL poursuit son partenariat avec le rectorat. Près de 300 professeurs de collèges et lycées ont suivi la formation sur l’agenda 2030 et les 17 objectifs de développement durable (ODD), organisée par la DREAL, le 18 janvier 2021 en webinaire, pour répondre aux évolutions des programmes scolaires qui intègrent largement les ODD
 
Les ponts de Mauves, fermés depuis début 2020, ont rouvert à la circulation le 11 décembre 2020. Cette rénovation portée par le Conseil Départemental de Loire-Atlantique a été subventionnée par l’Etat à hauteur de 500 k€ au titre du Fonds Mobilités Actives - Continuités Cyclables.