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année 2019

Actualités de 2019

juillet 2019
Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises par des entreprises ayant un siège social en Pays de la Loire
 
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Les pluies de juin, plutôt excédentaires sauf en Vendée où elles sont faiblement déficitaires, ont permis de stabiliser le déficit des cours d’eau et de retarder l’arrivée de l’étiage marqué. Les nappes voient leur vidange saisonnière s’accentuer à la faveur des prélèvements. Leurs niveaux sont majoritairement légèrement inférieurs aux moyennes. Les barrages réservoirs présentent un bon niveau de remplissage.

Cependant, les conditions chaudes et sèches de fin juin et début juillet ont favorisé l’arrivée d’un étiage sévère, qui a conduit à des décisions de restriction des usages de l’eau sur certains bassins et dans tous les départements de la région. La Loire notamment, présente des débits faibles, ayant conduit le Maine-et-Loire à déclencher le niveau d’alerte sur les usages à partir de l’eau potable.

 
Dans la continuité des années précédentes, la DREAL des Pays de la Loire a actualisé le bilan de la production de logements sociaux depuis 2011, avec un focus sur l’année 2018. Les caractéristiques des logements produits (nature, typologie, qualité…) et leur financement y sont traités. L’analyse a été réalisée à l’échelle régionale et déclinée au niveau des départements.
 
Cet article propose une série d’indicateurs conjoncturels sur les transports, actualisés le deuxième mardi de chaque mois. Provenant de sources diverses, les données portent sur la démographie des entreprises de transport, les demandeurs d’emploi, les immatriculations de véhicules, les trafics aéroportuaires, les flux routiers et portuaires, etc.
 
Cet article propose la consultation et le téléchargement de la note mensuelle sur les immatriculations départementales de véhicules neufs. Dernier numéro mis en ligne : Mai 2019 - Les ventes de 14 des 15 genres de véhicules sont en hausse, publié le 9 juillet 2019. Ce retard d’un mois par rapport au calendrier habituel est la conséquence d’une succession de dysfonctionnements, en voie d’être résolus, au sein de la base de production du service de la donnée et des études statistiques (SDES).
 
Isoler son logement ou changer sa vieille chaudière pour 1 € ? Quelques conseils pour démasquer les arnaques et mener à bien son projet de rénovation en toute sérénité…
 
Compte tenu des résultats de l’étude de compatibilité du site du Bois Vert à Abbaretz avec les usages connus, des premiers travaux de mise en sécurité du site sont réalisés à partir du 8 juillet 2019 par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) pour le compte de l’État (DREAL Pays de la Loire) et par les collectivités pour restreindre l’accès au site.
 
La DREAL a demandé au CEREMA Ouest de développer un outil de recueil automatisé des données permettant de récolter l’ensemble des trajets au départ et à l’arrivée de la région de façon régulière et suivie. Le rapport présente les résultats de deux premiers recueils effectués en juin et septembre 2018.
 
Un arrêté préfectoral du 17 juin 2019 approuve le plan de gestion 2018-2027 de la réserve naturelle nationale (RNN) du lac de Grand-Lieu. Ce document de référence décrit les grands enjeux de la réserve et les objectifs à long terme qui traduisent les attentes pour garantir la conservation du site.
 
Satisfaire les besoins en logements des ménages en faisant converger localement l’offre et la demande est un enjeu fort des politiques publiques de l’habitat mais également des politiques publiques d’aménagement dans leur ensemble. La connaissance des besoins en logements est une première étape importante pour la mise en œuvre des politiques de l’habitat. En concertation avec les Directions départementales des territoires (et de la Mer) (DDT-M) et les acteurs locaux de l’habitat, la DREAL Pays de la Loire a ainsi réalisé une étude visant à les estimer à l’horizon 2021. Au vu des hypothèses retenues, les besoins en logements en Pays de la Loire sont estimés entre 23 000 et 24 000 logements par an.
 
juin 2019
Cet article propose la consultation et le téléchargement de la note conjoncturelle sur les transports, actualisée chaque trimestre. Les dates de publication sont les suivantes : mi-mars, mi-juin, mi-septembre et mi-décembre de chaque année. Dernier numéro mis en ligne : Les effectifs salariés du secteur sont très dynamiques, publié le 28 juin 2019.
 
Entre juin 2018 et mai 2019 en Pays de la Loire, 28 300 logements ont été autorisés, un volume en baisse de 6,4 % par rapport au 12 mois précédents…
 
Les échanges étaient destinées à découvrir la démarche des plans de paysage autour d’une conférence avec des regards croisés d’élus, de chargés de projet, et de bureaux d’études. Leurs témoignages lors du jeudi après-midi 13 juin ont permis de comprendre ce qui fait la richesse de cette méthode, adaptée à chaque territoire.
 
La biodiversité, c’est notre patrimoine commun et notre capital pour l’avenir. Avec le Plan biodiversité du 4 juillet 2018, l’État se mobilise avec les collectivités, les ONG, les acteurs socio-économiques et les citoyens pour un objectif commun : préserver la biodiversité parce qu’elle nous protège.
 
Pour concilier au mieux le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité, les différentes composantes de la DREAL (biodiversité, risques, énergie, UD) et les DDT-M ont travaillé à la rédaction d’une doctrine. Cette dernière s’adresse aux instructeurs des dérogations « espèces protégées » et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) des des Pays de la Loire.
 
Le 23 avril 2019, à l’invitation de la DREAL et du Conseil régional des Pays de la Loire, 35 acteurs de la planification urbaine et de la donnée ont participé à un atelier de design pour co-construire les outils de la mesure de la consommation d’espace, avec l’appui de la DGALN et l’expertise du CGDD. Les livrables sont partagés avec les contributeurs afin d’alimenter : d’une part la démarche d’élaboration du SRADDET, porté par le Conseil régional et d’autre part la mise en œuvre de l’action N°7 du Plan national de la biodiversité porté par la DGALN.
 
Face à l’accroissement de la concurrence entre les publics prioritaires pour l’accès au logement social, il est apparu nécessaire d’évaluer la capacité du parc social à apporter une réponse à ces ménages. Cette étude exploratoire vise à caractériser le profil des demandeurs prioritaires et l’offre en logements financièrement accessibles pour ces ménages.
 
La DREAL et la DDT 72, ont organisé le jeudi 6 juin 2019 au Mans une réunion d’information sur les nouveaux outils partenariaux de la loi ELAN
 
Des mesures gouvernementales de coordination et de facilitation du transport de paille et fourrage ont été prises afin d’apporter des réponses adaptées aux besoins estimés en France à 1 million de tonnes.
 
Cette page propose la consultation et le téléchargement de l’article annuel consacré au secteur des transports, rédigé par la DREAL et publié dans la brochure de l’Insee Bilan économique des Pays de la Loire. L’article portant sur l’année 2018 a été mis en ligne le 6 juin 2019.
 
La DREAL Pays de la Loire sera représentée lors du club développement durable des entreprises publiques et des établissements publics qui se réunit le 6 juin à la CCI Maine et Loire sur le thème de l’économie circulaire.
 
Dans le cadre de la semaine nationale du Club Écoquartier, la DREAL des Pays de la Loire organise le vendredi 21 juin 2019 à Nantes un atelier régional écoquartier sur le rôle des Tiers-Lieux dans la dynamisation des centres-bourgs et des cœurs de ville.
 
Le 13 juin prochain, la DREAL co-organise avec Atlanbois une journée dédiée aux biosourcées qui se déroulera au Bâtiment B. L’après-midi sera spécialement consacré à l’économie de la construction biosourcée.
 
mai 2019
Le comité d’animation des dispositifs d’observations locaux (CADOL) de l’habitat s’est tenu le 2 mai 2019 à la DREAL des Pays de la Loire. 60 personnes (collectivités, professionnels de l’habitat, services de l’État) ont assisté à cette réunion. Parmi les six sujets présentés, certains points évoqués avaient pour objectif de répondre aux attentes identifiées lors du précédent CADOL du 2 octobre 2018 qui était dédié à l’observation foncière.
 
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif « Denormandie » permet aux futurs propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. Il s’agit également d’un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre. L’aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif, à terme, d’avoir un parc de logements de meilleure qualité, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, et d’améliorer l’attractivité dans les centres des villes moyennes.
 
Entre avril 2018 et mars 2019 en Pays de la Loire, 26 500 logements ont été autorisés, un volume en baisse de 13,3 % par rapport au 12 mois précédents, le plus faible total observé depuis mi 2016.
 
Consultation et téléchargement de la note de conjoncture Construction-Logement actualisée chaque trimestre.
 
Le Gouvernement a fait du développement du véhicule autonome un axe structurant de sa politique de mobilité, en particulier pour apporter des réponses aux territoires et aux situations qui ne bénéficient pas aujourd’hui de solutions efficaces de transport public. Dans le but de démultiplier les expérimentations à grande échelle, le gouvernement a lancé en juin 2018 " L’appel à projets Expérimentation du Véhicule Routier Autonome (EVRA) ".
 
L’économie circulaire vise à développer de nouvelles manières de produire et consommer pour limiter la consommation de ressources et réintroduire la matière contenue dans les déchets dans les cycles de production.
 
avril 2019

La DREAL Pays-de-la-Loire met à disposition du grand public deux indicateurs de performance concernant l’activité ICPE de la DREAL et des cinq DDcsPP de la région :

  • le délai moyen d’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter une ICPE
  • le nombre de visites de contrôle réalisées dans les ICPE
 
Le 25 avril 2019, 108 commissaires enquêteurs de la région Pays de la Loire étaient présents pour approfondir leur connaissance sur les plans locaux (intercommunaux) d’urbanisme. Retrouvez dans cet article les supports présentés lors de cette réunion.
 
Avec près de 4 600 logements subventionnés pour des travaux de rénovation énergétique, la région atteint, en 2018, son plus haut niveau d’activité depuis le lancement du programme « Habiter Mieux ». Pour en savoir plus et connaître le détail des résultats par thématique d’intervention et par territoire, consulter le bilan en ligne.
 
Le dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), créé par l’ordonnance du 26 septembre 2014 va connaître une nouvelle étape à compter du 1er avril 2019.
 
Le « chèque-énergie » créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est un dispositif d’aide au paiement de la facture d’énergie à destination des ménages disposant de revenus modestes. Après 2 années d’expérimentation dans 4 départements, il a été généralisé sur l’ensemble du territoire en 2018 et il est renforcé en 2019.
 
Le rapport d’activités 2018 du comité régional de l’habitat et de l’hébergement en Pays de la Loire (CR2H) fait état d’une année particulièrement dense en termes de politiques de l’habitat et de l’hébergement.
 
Le Ministère chargé des transports et l’ADEME ouvrent un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) qui s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des territoires dans la mise en place de solutions de mobilité adaptées à leurs besoins. Il a pour vocation non seulement de pérenniser les dynamiques locales engagées à l’occasion de ces premières consultations, mais également d’amplifier leur portée en s’adressant désormais des territoires périurbains.
 
mars 2019
La DREAL Pays-de-la-Loire a copiloté avec l’ADEME trois journées de séminaires pour le Réseau Rural Régional des Pays-de-la-Loire. Elles ont permis d’aborder une nouvelle approche de la mobilité durable, complémentaire à l’approche traditionnelle des modes de transport, et adaptée aux territoires ruraux.
 
► Ilotopia ou les rencontres citoyennes du troisième type, ► Ici*2038, ► Ma région en 2050, ► Vendée 2040, ► Imagine LA… campagne, ► la qualité de l’air en 2030 à Nantes, ► Ouaga 2050, ► un atlas des lieux et acteurs de la prospective post-carbone
 
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays de la Loire a participé le 12 mars 2019 à la soirée de remise des trophées responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 2019. Les trophées RSE récompensent les entreprises implantées en Pays de la Loire qui souhaitent valoriser leurs actions et leurs bonnes pratiques en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
 
Cet article propose la consultation et le téléchargement des éditions annuelles du Tableau de bord du social. L’édition 2018 est disponible (mise en ligne le 19 mars 2019). Elle comprend deux fascicules : l’un consacré aux transports routiers de marchandises, l’autre aux transports routiers de voyageurs. Leur mise en ligne a été différée en raison de la disponibilité tardive de certaines données.
 
Retrouvez l’ensemble des informations nécessaire à votre inscription à l’examen d’attestation de capacité transport 2019.
 
Résultats de l’enquête statistique trimestrielle sur la commercialisation des logements neufs destinés à la vente aux particuliers. Le champ de l’enquête couvre les permis de 5 logements et plus.
 
février 2019
Trois inspections ont été menées à Nantes par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Pays de Loire. En effet, Les restaurants les plus fréquentés ont l’obligation de trier leurs biodéchets en vue de leur valorisation en compostage ou méthanisation. Les inspections ont permis de constater que la réglementation "déchets" était encore peu appliquée dans ce secteur d’activités.
 
Une nouvelle règlementation fixant les nouvelles obligations des particuliers, associations, collectivités est entrée en vigueur en France en 2018 afin de limiter les effets négatifs de ces espèces.
 
Le zonage local de programmation des aides à la pierre pour le parc public en Pays de la Loire a été réactualisé pour 3 ans.
 
Analyse des données départementales 2011 à 2016 du fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui accorde des aides financières aux personnes rencontrant des difficultés pour assurer les dépenses de leur logement.
 
janvier 2019
Lancée en janvier 2018 à la suite des Assises Nationales de la mobilité, la démarche « France Mobilités » a pour objectif de soutenir l’expérimentation, le développement et la diffusion dans tous les territoires de toutes les solutions innovantes permettant d’améliorer durablement la mobilité du quotidien. Le ministère chargé des transports a publié le 24 janvier 2019 un point d’étape sur la dynamique de la démarche « France Mobilité » et l’engagement des acteurs.
 
Mesure phare très attendue du plan vélo annoncé le 14 septembre 2018, le premier appel à projet « Fonds Mobilités Actives vélo – Continuités cyclables » a été lancé le 13 décembre 2018. D’un montant de 350 M€ sur 7 ans, ce fonds vise à soutenir les collectivités locales dans leur projet de déploiement d’itinéraires cyclables structurants dans tous les territoires.
 
Apporter aux participants un ensemble de connaissances sur les matériaux biosourcés et géosourcés dans la construction (caractéristiques techniques, conditions de mise en oeuvre, contexte normatif…) des contacts et des outils pratiques qui leur permettront d’être en mesure de sensibiliser et rassurer les maîtres d’ouvrage.
 
Les travaux de la déviation de Bouvron ont démarré en 2017 et doivent s’achever début 2020. Les gros travaux de terrassement et d’assainissement ont débuté mi-2018 et, grâce à des conditions météorologiques exceptionnelles, les couches inférieures de la structure ont été achevées juste avant l’hiver.
 
La réglementation française en matière de bruit comprend une approche curative visant notamment au rattrapage des situations les plus critiques appelées « points noirs du bruit » (PNB). Un bilan régional de la résorption des PNB est réalisé annuellement par la DREAL des Pays de la Loire. Le bilan 2018 est établi sur la base des remontées des DDT(M), de la DIR Ouest, de la DREAL, de Vinci Autoroutes et de SNCF Réseau. Les données présentées portent sur les infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence de l’État.
 
Retrouvez en téléchargement la stratégie régionale de la biodiversité validée par le comité régional de la biodiversité
 
Le cinquième Club régional PLUi Pays de la Loire s’est tenu à Angers (49). Ce club est porté par la DREAL Pays de la Loire avec les contributions des DDT, des trois agences d’urbanisme AURA (région angevine), AURAN (région nantaise) et ADDRN (région de Saint-Nazaire). Avec l’appui du CEREMA et de la DHUP, cette session était consacrée aux Orientations d’Aménagement et de programmation, « de la finalité à la mise en œuvre ».
 
Après une première génération de CUS portant sur la période 2011-2016, la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 enclenche le processus d’élaboration des CUS de seconde génération. Construites à partir d’une nouvelle procédure et sur la base d’un contenu revisité, elles prendront effet à compter du 1er janvier 2018 pour six ans.
 

Au sommaire de ce nouveau numéro :

  • un point sur la matinale Radon ;
  • un retour sur les deux premiers évènements C’Positif de Novabuild ;
  • un dossier spécial sur les résultats et enseignements régionaux des études E+C-.
 
Cette dernière section de la déviation (3,6 km), reliant la section centrale à la RN12, est inscrite dans le mandat d’engagement politique du CPER 2015-2020 pour 22 M€. Les travaux débutent en janvier 2019.