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Logement et construction

Soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics

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publié le 11 juin 2020

Le BTP est l’un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite : -88% début avril, soit la même baisse que l’hôtellerie-restauration alors même qu’il n’a pas fait l’objet d’une fermeture administrative à partir de mi-mars. Compte tenu de son poids dans l’économie et de son importance pour l’activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d’emplois et 11% du PIB), le Gouvernement a travaillé dès le mois de mars à la reprise de l’activité dans le BTP, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles. Il s’agit également de permettre de répondre aux projets immobiliers ou de rénovation des Français.

Pour soutenir la reprise complète de l’activité dans le secteur du BTP et en complément de tous les dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, le Gouvernement a décidé de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise.

Concernant la prise en compte des surcoûts :

Un Etat exemplaire

  • les maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, doivent négocier avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires ;
  • les préfets doivent promouvoir les chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP ;
  • pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR) ;

Soutenir la trésorerie des entreprises

  • remises de charges sociales jusqu’à 50% pour les entreprises de moins de 50 salariés sur leurs échéances des mois de mars à mai
  • toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois. ;

Un comité de suivi pour objectiver les surcoûts
Piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), en lien avec les fédérations professionnelles, ce comité permettra de donner des références pour la négociation entre maîtres d’ouvrage et entreprises du BTP.

Augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics
Les maîtres d’ouvrage publics peuvent faire usage des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60% sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. Pour les marchés publics, comme privés, le gouvernement a par ailleurs reporté de plusieurs mois, par ordonnance, les pénalités applicables en cas de retard.

Concernant le soutien à la reprise :

Un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020 a été présenté aux députés de la commission des Finances le 10 juin.
Le secteur du bâtiment, pour la construction et la rénovation, bénéficie de plusieurs mesure pour relancer l’activité.

Relancer le carnet de commandes des entreprises par la commande publique
1 milliard d’euros va être ajouté par l’Etat en PLFR3 à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d’euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine.

L’État accorde sa garantie à l’assurance-crédit
Le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit est fortement renforcé en PLFR3 pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures. Ces assurances garantissent notamment aux fournisseurs d’être payés même en cas de faillite de leurs débiteurs, survenue entre le moment de la livraison et celui du paiement des factures correspondantes.

Création d’une aide au recrutement des apprentis
De 5 000 euros à 8 000 euros par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle seront versés aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5% d’alternants en 2021.

Un travail de simplification pour les copropriétés
Pour faciliter les travaux des copropriétés (part importante de la commande privée ) les assemblées générales peuvent se faire sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021, ce qui permet d’accélérer les décisions de travaux.

Au-delà de ces mesures d’urgence pour soutenir la reprise d’activité, le Gouvernement prépare un plan de relance de l’économie qui sera présenté à la rentrée.