Sarthe
Cérans-Foulletourte
Défrichement pour maison individuelle - M GERMAIN et Mlle KAISSER
Décision signée le 5 décembre 2012
- dispense d’étude d’impact.Château l’Hermitage
Défrichement pour maison individuelle - M KERDILES
Décision signée le 21 décembre 2012.
- Dispense d’étude d’impact.Château l’Hermitage
Défrichement pour maison individuelle - M CHAUSSON
Décision signée le 30 janvier 2013.
- Dispense d’étude d’impact.Etival-lès-le-Mans
Lotissement communal du pont Chabeau - commune d’Etival-lès-le-Mans
Décision signée le 26 Août 2012.
Dispense d’étude d’impactLavaré
Défrichement sur 0,7 hectare, pour extension de carrière - Sarl BEZARD TP
Décision signée le 10 octobre 2012.
- Soumission à étude d’impactLe Mans
Défrichement de 17,4 hectares dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Fouillet.Société d’equipement du Mans
Décision signée le 3 octobre 2012.
- Dispense d’étude d’impactMansigné
Défrichement de 0,16 hectare pour réalisation d’une maison individuelle
Monsieur Pierre DESHAYES
Décision signée le 21 septembre 2012.
- Dispense d’étude d’impactParigné L’Evêque
Défrichement pour réalisation d’une maison individuelle - Monsieur Christophe PAULVE
Décision signée le 23 octobre 2012.
- Dispense d’étude d’impactSablé sur Sarthe
Défrichement de 8000 m² - SAS SOSAREC
Décision signée le 15 octobre 2012.
- Soumission à étude d’impact