Rôle de l’inspection "risque minier"
La DREAL est le service déconcentré de l’État chargé d’appliquer le code minier.
Lorsque qu’un titre minier est toujours valide, l’ancien exploitant est chargé de surveiller et de prévenir les risques générés par son activité minière. En région Pays de la Loire, ce cas concerne par exemple les mines d’uranium ou encore la concession de Chantepie à Rouez (Sarthe). La DREAL Pays de la Loire, en lien avec les autres services intéressés, instruit les procédures de fin d’activité minière pour le compte du Préfet, et peut être amenée dans ce cadre à demander des travaux de remise en état complémentaires, à imposer une surveillance dans l’environnement ou définir des restrictions d’usage. La DREAL exerce une surveillance de ces sites en réalisant des inspections.
Lorsque qu’un titre minier n’est plus valide, l’État est chargé, en application du code minier, de surveiller et de prévenir les risques miniers, et de réparer les dommages. Pour cela, la DREAL s’appuie sur l’expert technique de l’Etat dans le domaine minier - Geoderis - qui réalise à sa demande des études d’aléas minier, 1 ou sur son maître d’ouvrage délégué - le département de prévention et de sécurité minière du BRGM (DPSM) - qui exécute les travaux de mise en sécurité nécessaires pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
La DREAL peut également être amenée à proposer aux Préfets, après concertation avec la direction départementale des territoires compétente (DDT), l’élaboration de plans de prévention des risques miniers (PPRM) en fonction de l’intensité du risque minier 2 sur le territoire concerné.
Contact :
DREAL Pays de la Loire
Service des risques naturels et technologiques
Division des risques naturels, hydrauliques et du sous-sol
Standard : 02.72.74.76.30
1. L’aléa correspond à la probabilité qu’un phénomène donné se produise sur un site donné, au cours d’une période de référence, en atteignant une intensité qualifiable ou quantifiable. La caractérisation d’un aléa repose donc classiquement sur le croisement de l’intensité prévisible du phénomène avec sa probabilité d’occurrence. L’intensité du phénomène correspond à l’ampleur des désordres, séquelles ou nuisances susceptibles de résulter du phénomène redouté. La notion de probabilité d’occurrence traduit la sensibilité que présente un site à être affecté par l’un ou l’autre des phénomènes analysés.
L’étude d’aléa a pour objectif de recenser, localiser et hiérarchiser les aléas miniers pouvant affecter un ancien site minier, en fonction de leur intensité et de leur probabilité d’occurrence prévisible.
2. Le risque minier correspond au croisement entre l’aléa minier et les enjeux de surface (habitation, établissements recevant du public (hôpitaux, écoles, maisons de retraite, commerces…) les équipements sensibles (centres de secours, centraux téléphoniques…),voies de circulations…