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Logement et construction

Réunions d’information sur les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur

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publié le 23 octobre 2017 (modifié le 24 octobre 2017)

La DREAL Pays de la Loire, et les DDT ont organisé, en partenariat avec l’ARS, 3 réunions d’information sur la réglementation et l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur à Laval, au Mans et à Nantes

Ces réunions à destinations des collectivités, des gestionnaires d’établissement, et des associations de parents d’élève et de consommateurs étaient organisées pour informer et sensibiliser sur l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de la surveillance de l’air intérieur. Le 1er janvier 2018 constitue la première échéance de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, dans les écoles maternelles et élémentaires.

Au cours de ces réunions auxquelles Mme la Préfète de région avait invité l’ensemble des collectivités, l’Agence Régionale de Santé a présenté les liens entre qualité de l’air et santé (format pdf - 889.8 ko - 17/10/2017) .

Stéphane COLLE du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a présenté les moyens de prendre en compte la qualité de l’air intérieur dès la conception et dans l’usage des bâtiments (format pdf - 1.6 Mo - 17/10/2017) .

Sébastien LAUNAY de la DREAL a présenté le nouveau dispositif réglementaire et son calendrier (format pdf - 983.7 ko - 17/10/2017) .

Les DDT(M) de la Mayenne (format pdf - 514.3 ko - 20/10/2017) et de la Vendée ont fait un retour sur les premiers prêts d’appareils CO2 mis à disposition des collectivités.

Enfin les communes de REZE (format zip - 5.1 Mo - 20/10/2017) et de CHEMERE LE ROI ont fait part de leur retour d’expérience.

Cette réunion a permis des échanges fructueux ainsi que des échanges d’outils entre participants comme la mise à disposition par la commune de Saint-Herblain des grilles du guide pratique à un format tableur. (format zip - 104.7 ko - 20/10/2017) .

La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public a été prescrite par les articles L221-8 et R221-3 du code de l’environnement.

Cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant se traduit par :

  • une évaluation obligatoire des moyens d’aération
  • la mise en œuvre au choix :
    • soit d’une campagne de mesures de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) réalisée par un organisme accrédité.
    • soit d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants, réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est conduite conformément au « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants ». Dans ce cas, une affiche informant de la démarche engagée est à apposer dans l’établissement.

Découvrez la liste des établissements concernés (format pdf - 61.7 ko - 17/10/2017)