Réunions d’information sur les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur

La DREAL Pays de la Loire, et les DDT ont organisé, en partenariat avec l’ARS, 3 réunions d’information sur la réglementation et l’obligation de surveillance de la qualité de l’air intérieur à Laval, au Mans et à Nantes

Ces réunions à destinations des collectivités, des gestionnaires d’établissement, et des associations de parents d’élève et de consommateurs étaient organisées pour informer et sensibiliser sur l’entrée en vigueur progressive de l’obligation de la surveillance de l’air intérieur. Le 1er janvier 2018 constitue la première échéance de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissement d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, dans les écoles maternelles et élémentaires.

Au cours de ces réunions auxquelles Mme la Préfète de région avait invité l’ensemble des collectivités, l’Agence Régionale de Santé a présenté

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Stéphane COLLE du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a présenté les moyens de prendre en compte

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Sébastien LAUNAY de la DREAL a présenté

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Les DDT(M) de

et de la Vendée ont fait un retour sur les premiers prêts d’appareils CO2 mis à disposition des collectivités.

Enfin les communes de

et de CHEMERE LE ROI ont fait part de leur retour d’expérience.

Cette réunion a permis des échanges fructueux ainsi que des échanges d’outils entre participants comme la mise à disposition par la commune de Saint-Herblain des

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La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public a été prescrite par les articles L221-8 et R221-3 du code de l’environnement.

Cette surveillance, mise en œuvre par le propriétaire ou l’exploitant se traduit par :

  • une évaluation obligatoire des moyens d’aération
  • la mise en œuvre au choix :
    • soit d’une campagne de mesures de certains polluants (formaldéhyde, benzène, dioxyde de carbone et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) réalisée par un organisme accrédité.
    • soit d’un plan d’actions visant à prévenir la présence de ces polluants, réalisé à partir d’un bilan des pratiques observées dans l’établissement (cette évaluation est conduite conformément au « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants ». Dans ce cas, une affiche informant de la démarche engagée est à apposer dans l’établissement.

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