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Prévention des risques et nuisances

Réunion d’information sur les systèmes d’information sur les sols (SIS) le 23 novembre 2017 à Angers

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publié le 14 novembre 2017 (modifié le 17 novembre 2017)

Une réunion d’information organisée par la DREAL et l’ADEME et destinée principalement aux collectivités en charge de l’urbanisme, ainsi qu’aux services de l’État concernés est organisée le :

  • Jeudi 23 novembre 2017
  • De 9h30 à 12h30
  • Angers - Site de Terra Botanica

Inscriptions

Ordre du jour

  • état des lieux en matière de sites et sols pollués dans la région des Pays-de-la-Loire
  • nouveautés introduites par la loi ALUR et modalités de mise en oeuvre sur le territoire régional
  • description du rôle des collectivités (modalités de prise en compte dans les documents d’urbanisme)
  • présentation des dispositifs de soutien en vue du réaménagement des friches industrielles