Réunion d’information des bureaux d’études ICPE 2013

Les bureaux d’études ICPE sont amenés à établir pour le compte des exploitants les dossiers de demande d’autorisation au titre de la législation des installations classées. La qualité des documents ainsi élaborés et leur conformité aux textes réglementaires constituent des points fondamentaux pour mener à son terme la procédure correspondante tout en veillant à la bonne information du public et à l’assise juridique de la décision finale du préfet.

Le 22 novembre 2013, une réunion d’information organisée à Nantes par la DREAL des Pays de la Loire et les DD(CS)PP des Pays de la Loire, a permis de présenter les principales évolutions réglementaires intervenues en 2013, et leurs impacts sur le contenu des dossiers de demande d’autorisation déposés. Les supports de présentation sont téléchargeables ci-dessous.

• matinée pour les bureaux d’études d’élevage

  • 2013-11-22-_AM-I-_Sommaire_matinee_elevage pdf - 150 ko

  • 2013-11-22-_AM-II-_Veille_reglementaire_elevages pdf - 167 ko

  • 2013-11-22-_AM-III-_IED_elevages pdf - 946.2 ko

  • 2013-11-22-_AM-IV-_points_de_vigilance_DDAE_elevages pdf - 515.7 ko

• après-midi pour les bureaux d’études industrie

  • 2013-11-22-_PM-I-_Sommaire_apres-midi_industrie pdf - 150 ko

  • 2013-11-22-_PM-II-_Veille_reglementaire_industrie pdf - 200.6 ko

  • 2013-11-22-_PM-III-_IED_industries pdf - 946.7 ko

  • 2013-11-22-_PM-IV-_ERS-ARS pdf - 910.3 ko

  • 2013-11-22-_PM-V-_Garantiesfinancieres pdf - 267.4 ko

  • 2013-11-22-_PM-VI-_EDD pdf - 1.3 Mo

  • 2013-11-22-_PM-VII-_points_de_vigilance_DDAE pdf - 156.7 ko