Contenu
Réglementation, documentation et données
Références juridiques
L’ensemble des textes réglementaires sont disponibles sur le portail de la prévention des risques majeurs : http://www.prim.net/.
Ce site propose des liens vers les textes de référence, depuis les articles du code de l’environnement jusqu’aux circulaires avec en particulier le recueil des textes fondateurs relatifs à la prévention des risques naturels majeurs.
Documentation générale
L’ensemble de la documentation est consultable sur le site dédié aux risques majeurs : prim.net, rubrique catalogue.
Données
Des données ou informations relatives aux risques naturels majeurs en Pays de la Loire sont consultables sur :
- SIGLOIRE, plateforme d’échange de données géographiques entre les services de l’État.
Consulter le site éditorial de SIGLOIRE
Accéder au catalogue de données SIGLOIRE
- Cartorisque
L’outil "Cartorisque" publie sur l’internet l’ensemble des cartes des risques naturels et technologiques majeurs. Les informations publiées proviennent des services déconcentrés de l’État, sous l’autorité des préfets concernés.
- GASPAR (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques)
La base de données Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d’information préventive ou à portée réglementaire : Plan de Prévention des Risques, Atlas des Zones Inondables, etc.
L’ensemble des cartographies réalisées par le Service Risques Naturels et Technologiques sont téléchargeables sur la cartothèque de la DREAL.
