Règlementation - Code de l’environnement publié le 22 octobre 2019 (modifié le 22 janvier 2020) Consulter la règlementation ICPE en vigueur Site du ministère : AIDA Code de l’environnement - Livre V Loi ’risques’ du 30 juillet 2003 - Codifiée Loi ’air’ du 30 décembre 1996 - Codifiée Directive européenne IED du 24 novembre 2010 Directive SEVESO III du 4 juillet 2012 Haut de page