Réforme du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) : ce qui change à partir du 1er janvier 2021

Une qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement) plus claire et plus sûre

Pour rénover énergétiquement leur logement, les ménages peuvent bénéficier d’aides financières (MaPrimeRénov’, écoprêt à taux zéro, aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie, aides de l’Anah…), à condition de recourir à un professionnel RGE.

Issue du Plan de Rénovation Énergétique des bâtiments présenté en 2018, la réforme du label RGE vise à accompagner la montée en compétences des professionnels de la rénovation énergétique pour améliorer la qualité des travaux, et renforcer la confiance des ménages et le passage à l’acte de rénovation.

En 2021, la qualification évolue.

  • Des domaines de travaux plus précis : le nombre de domaines RGE passe de 12 à 19. Par exemple, il y aura désormais deux domaines RGE pour l’isolation des murs, car une isolation des murs par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu’une isolation par l’intérieur.
  • Des audits et contrôles renforcés : les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions, notamment en cas de malfaçons et de fraudes. Davantage d’audits sont également prévus en cas de non-conformités majeures constatées sur un chantier. Enfin, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…).
  • Des outils mis à disposition des entreprises : des grilles d’audits harmonisées sont en ligne sur le site FAIRE pour faire connaître les points de contrôle des audits RGE.

Pour en savoir+

En 2021, expérimentation d’un RGE "chantier par chantier"

L’arrêté du 24 décembre 2020 ouvre l’expérimentation d’un mécanisme dérogatoire d’obtention des signes de qualité requis pour la réalisation des travaux ouvrant droit à certaines aides publiques.
L’expérimentation sera menée en 2021-2022.

Cette dérogation à la qualification RGE est désignée sous le terme “qualification-chantier” et n’est valable que pour un seul chantier. Elle pourra être utilisée, à compter du 1er janvier 2021, pour dix des dix-sept catégories de travaux soumises à des critères de qualification des entreprises. Il s’agit de travaux portant sur l’installation ou la pose de certains équipements de chauffage et sur les matériaux d’isolation thermique.
A compter du 1er avril 2021, d’autres travaux pourront être effectués portant sur l’installation ou la pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables (solaire, PAC…).

L’expérimentation s’appuie sur les mêmes organismes de qualification que pour la qualification RGE, à savoir Qualibat, Qualifélec et Qualit’EnR.
En amont du chantier, l’organisme devra vérifier la conformité du dossier de candidature aux exigences fixées. En aval, dans les trois mois de l’achèvement du chantier, il organisera un contrôle de réalisation de travaux de qualité. Si une non-conformité "majeure" est constatée lors de l’audit, l’organisme peut refuser l’accès à toute future qualification-chantier.

Il ne peut être délivré plus de trois qualifications-chantiers à une entreprise, toutes catégories de travaux confondues, par un ou plusieurs organismes de qualification-chantier, sur la durée de l’expérimentation.

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