Recevabilité de la demande
Elle sera appréciée au regard de l’analyse des éléments suivants.
Pour les opération à des fins scientifiques :
- la qualification des responsables du projet,
- la pertinence du protocole des opérations au regard des objectifs poursuivis par le programme.
Dans tous les cas sur le bien-fondé de la demande et à condition :
- qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante possible,
- que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle :
Ceci nécessite de démontrer la capacité des populations de la ou des espèces considérées à supporter les prélèvements proposés.
Le respect de cette dernière condition implique que le demandeur démontre qu’il a effectué une étude d’impact sur les espèces de la faune et de la flore sauvage, de l’activité pour la réalisation de laquelle il sollicite une dérogation.
Cette étude d’impact doit recenser les espèces en cause bénéficiant de mesures de protection, les effectifs des populations de celle-ci sur les lieux de l’activité à réaliser et à proximité immédiate, l’effet de l’activité sur les populations et les populations voisines (coupures des flux entre les populations, isolement des populations).
A partir de cette étude, le demandeur de la dérogation doit démontrer que l’activité qu’il souhaite réaliser ne dégrade pas l’état de conservation de l’espèce ou des espèces, bénéficiant de mesures de protection, qui sont touchées par cette activité.
Si cette étude conclut à un effet négatif de l’activité envisagée, sur une ou plusieurs espèces bénéficiant de mesures de protection, le demandeur doit satisfaire à la condition du maintien dans un état de conservation favorable en proposant la mise en oeuvre de mesures d’atténuation ou de compensation de cet effet négatif. Ces mesures doivent avoir un effet réel sur le maintien à long terme de l’état de conservation favorable des espèces concernées.
Il est également indispensable que ces mesures soient mises en oeuvre avant la réalisation de l’activité.
Dans certains cas cependant, l’état de conservation d’une espèce est déjà considéré comme défavorable lorsqu’une demande de dérogation est présentée pour cette espèce. Dans un tel cas, l’octroi de la dérogation doit avant tout ne pas avoir d’effet négatif sur les populations de l’espèce considérée et améliorer l’état de conservation de cette espèce.
Cette analyse doit être faite aussi bien lorsque ce sont des individus ou des sites de reproduction ou des aires de repos de cette espèce qui sont touchés.
Les mesures compensatoires proposées doivent :
- compenser l’impact négatif de l’activité au niveau de la population de l’espèce touchée ;
- avoir une réelle probabilité de succès et être fondées sur les meilleures connaissances et expériences disponibles ;
- être mises en œuvre avant la réalisation de l’activité ;
Au total, que ce soit avec ou sans mesures compensatoires, l’effet d’une dérogation doit dans tous les cas être nul ou positif sur l’état de conservation de l’espèce concernée.