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Prévention des risques et nuisances

REACH : comprendre ce règlement européen

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publié le 11 février 2016 (modifié le 14 décembre 2017)

La mise en œuvre de REACH représente 3 enjeux majeurs :

  • Combler le déficit de connaissance sur les risques environnementaux et sanitaires des substances chimiques, et en particulier les plus anciennes introduites sur le marché européen avant 1981 et sur lesquelles nous avons très peu d’information. Le règlement REACH permettra d’obtenir des informations sur les risques de plus de 30 000 substances d’ici 2018.
  • Confier la responsabilité de l’évaluation et de la gestion des risques des substances aux entreprises productrices et importatrices et non plus aux autorités administratives. C’est le « renversement de la charge de la preuve ».
  • Favoriser une politique d’innovation et de substitution des substances les plus dangereuses, via notamment la procédure d’autorisation.

Rubrique d’actualité ministérielle

Besoin d’assistance ?

  • Le Helpdesk
    Le Helpdesk, service d’assistance réglementaire créé par l’État pour référencer les informations sur REACH, est disponible pour accompagner les professionnels français dans sa mise en œuvre et répondre à leurs questions. L’ensemble des services fournis par le Helpdesk est gratuit.
    Le Helpdesk est accessible par téléphone au 08 20 20 18 16 ou via son site internet helpdesk.
  • Le service d’appui du ministère
    Le ministère a mis en place un service d’appui pour répondre aux questions des entreprises ne relevant pas strictement du champ de compétence du Helpdesk et portant plutôt sur les difficultés d’ordre pratique dans la réalisation de leurs obligations.
    Ce service est accessible via le formulaire de saisine de l’administration, rubrique « Risques - REACH 2018 ».

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