RE2020 - la consultation publique de la future règlementation environnementale des bâtiments neufs est ouverte !

Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

La consultation du public pour les textes RE2020 vient d’être lancée et durera jusqu’au 13 avril.

Les projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, et à la méthode de calcul associée, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) sont disponibles au lien suivant :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html

La RE2020 est la future réglementation environnementale des bâtiments neufs. Il s’agit donc de préparer les bâtiments qui seront les lieux de vie des Français pour les décennies à venir, en cohérence avec les objectifs de transition écologique du Gouvernement.

Aussi, avec la RE2020, le Gouvernement poursuit trois objectifs principaux : • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ; • diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ; • en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ces projets de textes fixent notamment les cinq exigences de résultat suivantes :
(1) l’optimisation de la conception énergétique du bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ;
(2) la limitation de la consommation d’énergie primaire et d’énergie primaire non renouvelable ;
(3) la limitation de l’impact sur le changement climatique associé à ces consommations ;
(4) la limitation de l’impact des composants du bâtiment sur le changement climatique ;
(5) la limitation des situations d’inconfort dans le bâtiment en période estivale.

Ces textes sont aujourd’hui soumis à consultation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Le public est invité à déposer ses commentaires à cette adresse :
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-arretes-relatifs-aux-a2330.html

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