Les marchés fonciers naturels et ruraux dans les Pays de la Loire (étude Safer)
La Dreal des Pays de la Loire publie en avril 2023 un document réalisé à l’aide d’une étude de la Safer sur le foncier rural. Au cours de la décennie passée, alors que les transactions entre agriculteurs de terres agricoles augmentent fortement, que celles réalisées par des opérateurs publics et privés sont en baisse depuis la crise de 2008, les ventes de faibles surfaces se font de plus en plus au profit d’acquéreurs non agricoles.
La Dreal des Pays de la Loire publie une synthèse de l’étude sur les transactions du foncier rural, réalisée par la Safer en 2022.
Synthèse de l’étude Safer : le secteur agricole a résisté lors de la décennie passée
Cette synthèse met en évidence une bonne résistance du secteur agricole lors la dernière décennie.
- En effet, les transactions entre agriculteurs augmentent fortement.
- Les espaces agricoles acquis pour être urbanisés par des opérateurs sont en baisse.
- En revanche, les ventes de faibles surfaces se font de plus en plus au profit d’acquéreurs non agricoles.
La Safer, en recevant les intentions d’acquérir des biens ruraux, est la première à observer et anticiper les flux fonciers. Les tendances constatées sont utiles pour adapter les stratégies territoriales en matière de sobriété foncière, et notamment atteindre le zéro artificialisation nette en 2050 (Zan). Les années à venir confirmeront ou non les évolutions, alors que de nombreux éléments de contexte, aux effets parfois contradictoires, interrogent l’avenir : changement climatique, crise énergétique, réindustrialisation, possibilité grâce au télétravail de s’installer hors des villes, augmentation des taux d’intérêt, etc.
Télécharger ci-après la synthèse rédigée en 2023 par la Dreal (8 pages)
Une actualisation régulière de la connaissance sur les marchés fonciers (depuis 2005)
Afin de mesurer les pressions qui s’exercent sur les espaces agricoles et ruraux, la Safer des Pays de la Loire a, en 2005, 2007, 2009, 2014 et 2023 conduit des études sous maîtrise d’ouvrage DRE Pays de la Loire, puis Dreal des Pays de la Loire, qui a permis de caractériser les transactions :
- nombre de transactions,
- prix des transactions,
- prix à l’hectare,
- surfaces acquises,
- qualité des vendeurs et des acquéreurs pour différentes périodes.
L’étude conduite en 2022 par la Safer correspond donc à la cinquième mise à jour depuis 2005.
Télécharger l’étude complète de la Safer réalisée en 2022
L’étude de la Safer comprend 6 parties et est accompagnée d’une arborescence décrivant les différents segments des marchés fonciers ruraux.
Les traitements réalisés
Les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) assurent des missions d’aménagement durable de l’espace rural. La transmission aux Safer d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est une formalité imposée à tout propriétaire qui souhaite vendre un bien agricole situé dans une zone de préemption. Informées, les Safer peuvent ainsi exercer leur droit de préemption et motiver l’acquisition du bien pour une raison d’intérêt général : maintenir la vocation agricole d’un bien, éviter la surenchère des prix, favoriser le développement local ou protéger l’environnement.
Depuis la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (Laaaf) d’octobre 2014, les Safer reçoivent l’ensemble des DIA des biens situés dans des zones naturelles et agricoles. Antérieurement, elles ne recevaient que les DIA des biens à usage agricole.
Ces données foncières reçues par la Safer ont été traitées. Les traitements statistiques ont été réalisés aux échelles :
- intercommunale (communautés de communes, urbaines et d’agglomération),
- départementale,
- régionale.
L’étude porte sur l’évolution des différents segments des marchés ruraux :
- le marché des terres agricoles,
- celui de terres destinées à l’urbanisation,
- le marché des maisons à la campagne,
- celui des biens de loisirs…
L’analyse est réalisée à l’appui de cartes représentant les flux des marchés à l’échelle intercommunale et de graphiques d’évolutions à l’échelle départementale.
Précédente étude
La précédente étude de 2014 sur les marchés 2009/2012 reste disponible :
D’après une comparaison entre les périodes 2007/09 et 2009/12, la forte pression avait tendance à se concentrer dans quelques secteurs : nord de Nantes, zone Laval-Angers-le Mans, près des grands axes routiers et sur le littoral nord de la Vendée.