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Ressources naturelles et paysages
 

Publications

 
 
Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage et des Écosystèmes (CVFSE) des Pays de la Loire
La réglementation relative à la protection des espèces, relevant de l’article L. 411-1 du code de l’environnement prévoit la possibilité de dérogations dont les principes sont définis à l’alinéa 4° de l’article L. 411-2. Les conditions d’octroi d’une dérogation sont encadrées de manière très précises par les articles R. 411-6 à 14 du code de l’environnement ainsi que par l’arrêté interministériel du 19 février 2007 complété par plusieurs arrêtés modificatifs.
 
Mise en place consultation du public dérogation CBNB du 22/06 au 06/07 inclus
Le Conservatoire botanique national de Brest est agréé par le Ministère de l’environnement pour mener des missions d’amélioration des connaissances et de conservation des espèces de flore sur le territoire des régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie. Une consultation du public est donc organisée du mercredi 22 juin au mercredi 6 juillet inclus.
 
Actualisation de la liste des plantes messicoles et liste prioritaires pour la région Pays de la Loire
Dans le cadre du plan national d’action en faveur des plantes messicoles, le Conservatoire botanique national de Brest en partenariat avec la DREAL des Pays de la Loire a établit une actualisation de la liste des plantes messicoles en Pays de la Loire et une liste des messicoles prioritaires pour la région.
 
Approche de la biodiversité des milieux naturels dans l’estuaire de la Loire : la couverture végétale
Cellule de Mesures et de Bilans de la Loire Estuarienne (CMB) et DIREN Pays de la Loire, Décembre 2002, 16 pages.
 
Quelques actions-phare des réserves et parcs naturels
DIREN Pays de la Loire, 1999, 8 pages.