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Ressources naturelles et paysages
 

Protections réglementaires de la flore et de la faune sauvages

La protection de la nature porte depuis la loi du 10 Juillet 1976, sur la protection des espèces de la faune et de la flore et s’est ensuite étendue à la conservation de la diversité biologique.

En plus de la prise en compte du patrimoine naturel dans les procédures d’aménagement (étude et notice d’impact, étude d’incidence loi sur l’eau…) ou dans des politiques spécifiques de protection du littoral, des espaces naturels sensibles des départements, le législateur a défini plusieurs outils réglementaires spécifiques de protection de la flore et de la faune.