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Ressources naturelles et paysages

Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

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publié le 15 mai 2018

Par arrêté du 19 juillet 2017, la préfète de la région Pays de la Loire a prescrit la révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Ce programme d’actions comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles pour les Pays de la Loire, intégralement classée depuis février 2017 en "zone vulnérable" à la pollution des eaux par les nitrates.

A l’issue de la phase de concertation et des consultations des structures prévues par le code de l’environnement, le projet est mis à la consultation du public afin de recueillir ses observations avant la signature de l’arrêté établissant le programme d’actions régional par la préfète de la région Pays de la Loire.

Plus d’informations sur le site internet de la préfecture de région Pays de la Loire