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Prévention des risques et nuisances
 

Généralités

L’inspection des installations classées exerce des missions de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles répertoriés comme installations classées.
 
 
Qu’est-ce qu’une installation classée (ICPE) ?
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.
 
Rôle de l’inspection des installations classées
Les missions de l’inspection visent à prévenir et à réduire les dangers et nuisances liés aux installations, afin de protéger les personnes, l’environnement et la santé publique.
 
Autorisation environnementale unique
A compter du 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la réglementation des ICPE et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.
 
Localisation et informations sur les installations classées
Retrouver une installation classée dans la région Pays-de-la-Loire au moyen d’outils de géolocalisation
 
Associations environnementales : réunions d’information
La DREAL organise des réunions d’informations avec les associations environnementales dans le but de porter à leur connaissance un certain nombre d’informations liées aux ICPE.
 
Bureaux d’études ICPE : réunions d’information
La DREAL organise des réunions d’information avec les bureaux d’études. Ces réunions sont l’occasion d’échanger sur les nouveaux textes réglementaires et/ou normes environnementales liés aux ICPE
 
Publications
Le service des risques naturels et technologiques propose aux professionnels et au grand public des publications chiffrées et illustrées.
 
Contacts
Coordonnées complètes du Service des risques naturels et technologiques, ainsi que celles des cinq Unités Départementales implantées dans la région Pays-de-la-Loire
 
Sites utiles
Plusieurs sites internet sont à disposition du public. Vous trouverez sur cette page les plus pertinents concernant les ICPE.
 
Visite d’une délégation du ministère de l’environnement chinois à Nantes
Une délégation de 4 représentants chinois du centre d’évaluation environnementale et d’ingénierie-ACEE du ministère de l’environnement chinois sont venus à Nantes le 28 novembre. Cette délégation s’intéressait au système français de « permis » de rejets polluants industriels dans l’eau pour améliorer leur réglementation environnementale.