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Plan de cohésion sociale (PCS)
Accord-cadre régional de mise en oeuvre du volet « logement » du plan de cohésion sociale
Le plan de cohésion sociale, initié par la loi de programmation et de cohésion sociale du 18 janvier 2005, vise à relancer l’offre de logement notamment de locatif social, en établissant pour une période de 5 ans (2005/2009) des objectifs de construction de nouveaux logements sociaux et en réservant les crédits nécessaires au financement de ces opérations.
Pour en savoir plus :
Consulter le volet "logement" du plan de cohésion sociale sur le site www.cohesionsociale.gouv.fr.
La (...)
Les contrats d’objectifs avec les organismes HLM
Les contrats d’objectifs signés entre l’Etat et les organismes HLM ont pour finalité, afin d’assurer une mise en œuvre optimale du plan de cohésion sociale, de décliner au niveau de chaque organisme l’accord-cadre régional signé le 1er juin 2005.
Ce contrat établit année par année (de 2005 à 2009) et par type de financements, les objectifs sur lesquels s’engagent chaque organisme et les engagements réciproques de l’État notamment sur le plan financier.
Ce contrat établit année par année (de 2005 à 2009) et par type de financements, les objectifs sur lesquels s’engagent chaque organisme et les engagements réciproques de l’État notamment sur le plan financier.
