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Logement et construction

Parc social financièrement abordable pour les publics prioritaires

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publié le 17 juin 2019

La mise en œuvre du plan logement d’abord, la déclinaison locale de la loi Égalité et Citoyenneté (LEC), puis de la loi portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), ainsi que les différentes instructions gouvernementales portant sur des publics spécifiques, ont conduit les services de l’État en Pays de la Loire à faire évoluer en 2018 le dispositif de hiérarchisation des publics prioritaires, en accord avec les représentants des bailleurs sociaux. Ainsi, ce sont 4 catégories de publics très prioritaires qui ont été définies dans le cadre de la révision des conventions de réservation du contingent préfectoral : les ménages reconnus prioritaires et urgents au titre du droit au logement opposable (DALO), les bénéficiaires de la protection internationale (communément appelés ménages réfugiés), les personnes sortants de structures d’hébergement et les personnes victimes de violence familiale.

Avec l’augmentation croissante de la tension sur le parc social depuis maintenant 2 ans et les profils des 4 catégories de publics très prioritaires, une concurrence accrue pour l’accès au parc social était pressentie.

Ainsi, au second semestre 2018, une étude exploratoire en 2 phases a été menée afin de déterminer :

  • les profils de ces publics et leur besoin en matière de logement ;
  • l’offre disponible dans le parc social pour répondre à ces besoins.

Cette étude, actualisée en début d’année 2019, croise 2 sources de données : les fichiers de la demande locative sociale (FDLS) gérés par le centre régional d’études pour l’habitat de l’Ouest (CREHA Ouest) et les données du répertoire locatif social (RPLS) renseignées par les bailleurs sociaux.

Les livrables de l’étude :

Une synthèse de l’étude a été réalisée.

Les données de cette étude exploratoire ont également été déclinées à l’échelle de la région, des départements et des EPCI. Des fiches territoriales ont été réalisées et exposent les éléments suivants :

  •  la répartition du parc par typologie et zone géographique
  •  les loyers moyens pratiqués par typologie et superficie
  •  le nombre de logements abordables par typologie en fonction de la composition familiale, décliné selon qu’ils soient en ou hors quartier prioritaire de la ville (QPV)
  •  une estimation des attributions de logements abordables réalisées
  •  une évaluation de l’adéquation offre en logements abordables – demandes en cours pour des publics prioritaires

Les fiches territoriales sont téléchargeables ci-dessous.

Principaux enseignements :

Une concurrence entre les publics prioritaires est constatée, en particulier sur les petits logements (T1-T2) financièrement abordables situés hors QPV dans les secteurs attractifs. Toutefois, il s’agit des logements qui présentent la plus faible proportion de parc abordable pour une personne seule.

Ainsi, on observe un déficit d’environ 4 000 T1-T2 abordables sur la région Pays de la Loire.

Toutefois, de fortes disparités territoriales existent et des analyses propres à chaque territoire doivent être menées avec les fiches territoriales mises à disposition.


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