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Connaissance, évaluation et développement durable

Note de l’Autorité environnementale sur les évaluations des incidences Natura 200

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publié le 6 avril 2016

La présente note n°2015-N-03 a été adoptée lors de la séance du 2 mars 2016 de la Formation d’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable.

Depuis sa création en 2009, l’Autorité environnementale a délibéré sur environ 560 avis (dont environ 200 comprenaient des recommandations circonstanciées) portant sur des projets, plans ou programmes devant comporter une évaluation des incidences Natura 2000.

Les objectifs de la note sont les suivants :

- caractériser les modalités de la mise en œuvre récente et, par certains points, progressive par les maîtres d’ouvrages, de l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000 ;

- présenter, au vu de ce premier bilan, du point de vue de l’Ae, des pistes d’amélioration possibles de la réalisation des évaluations des incidences Natura 2000 lors de l’élaboration des projets, plans ou programmes relevant d’un avis de l’Ae.

Télécharger la note de l’Ae n°2015-N-03 sur les évaluations des incidences Natura 2000 (format pdf - 237.3 ko - 06/04/2016)