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Ressources naturelles et paysages
 

Natura 2000

Natura 2000 a pour objectif de préserver la diversité biologique en Europe en assurant la protection d’habitats naturels exceptionnels en tant que tels ou en ce qu’ils sont nécessaires à la conservation d’espèces animales ou végétales. Les habitats et espèces concernées sont mentionnées dans les directives européennes « Oiseaux » et « Habitats ».

Natura 2000 vise à construire un réseau européen des espaces naturels les plus importants.

Ce réseau rassemble :

  • Les zones de protections spéciales ou ZPS relevant de la directive « Oiseaux » ;
  • Les zones spéciales de conservation ou ZSC relevant de la directive « Habitats ».
     

La mise en place d’un site Natura 2000 se décompose en trois volets :

  • La désignation du site est établie par un arrêté ministériel après une consultation locale.
  • Un document d’objectifs organise, pour chaque site, la gestion courante.
  • Les projets d’aménagement susceptibles de porter atteinte à un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’un volet complémentaire d’analyse préalable et appropriée des incidences.
 
 
Évaluation des incidences Natura 2000
La démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements ou la réalisation d’activités humaines dans les sites Natura 2000, sous réserve qu’ils soient compatibles avec les objectifs de conservation des habitats et des espèces qui ont justifié la désignation des sites.
L’outil de prévention qu’est l’évaluation des incidences permet d’assurer l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
 
Informations réglementaires
 
 

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Site mis à jour le 28 juillet
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