Mayenne

Ambrières-les-Vallées, Bercé, Carelles, Chantrigné, Châtillon-sur-Colmont, Colombiers-du-Plessis, Couesmes-Vaucé, Désertines, La Dorée, Fougerolles-du-Plessis, Gorron, Hercé, Landivy, Lesbois, Levaré, Montaudin, Oisseau, Le Pas, Pontmain, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Ellier-du-Maine, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Soucé et Vieuvy

Élaboration du PLUi de la Communauté de communes du Bocage Mayennais

Soumission à évaluation environnementale.

Andouillé

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet - Communauté de communes de l’Ernée

Non soumission à évaluation environnementale.

Andouillé, La Baconnière, La Bigottière, Chailland, La Croixille, Ernée, Juvigné, Larchamp, Montenay, La Pellerine, Saint-Denis-de-Gastine, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Pierre-des-Landes et Vautourte

Élaboration du PLUi de la Communauté de communes d’Ernée

Soumission à évaluation environnementale.

Bouchamps-lès-Craon

Élaboration de la carte communale

Dispense d’évaluation environnementale.

Cossé-le-Vivien

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du PLU

Non soumission à évaluation environnementale.

Révision générale du PLU

Non soumission à évaluation environnementale.

Courbeveille

Élaboration de la carte communale

Non soumission à évaluation environnementale.

Cuillé

Révision du PLU

Non soumission à évaluation environnementale.

Fromentières

Révision du PLU

Non soumission à évaluation environnementale.

Landivy

Modification du PLU - Communauté de communes du Bocage Mayennais

Non soumission à évaluation environnementale.

Louverné

Déclaration de projet emportant MEC du PLU (projet de la ZA de La Motte Babin) - Laval agglo

Non soumission à évaluation environnementale.

Méral

Révision du PLU

Non soumission à évaluation environnementale.

Pommerieux

Élaboration de la carte communale

Non soumission à évaluation environnementale.

Queslaines-Saint-Gault

Révision générale du PLU

Non soumission à évaluation environnementale.

Saint-Loup-du-Dorat

MEC du POS par déclaration de projet (modification du zonage) - Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez

Non soumission à évaluation environnementale.

Simplé

Élaboration de la carte communale

Non soumission à évaluation environnementale.

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