Mayenne
Argentré
Révision du POS en vue de sa transformation en PLU -
Soumission à évaluation environnementale.
Astillé
Déclaration de projet (Domaine des Assis) portant mise en compatibilité du POS -
Non soumission à évaluation environnementale.
Ballots
Révision du PLU -
Non soumission à évaluation environnementale.
Epineux-le-Seguin
Elaboration d’une carte communale -
Non soumission à évaluation environnementale.
Le Genest-Saint-Isle
Révision "allégée" du PLU -
Non soumission à évaluation environnementale.
Laval
Révision du PLU -
Soumission à évaluation environnementale.
Meslay-du-Maine
Révision du PLU -
Non soumission à évaluation environnementale.
Sainte-Suzanne
Révision du PLU -
Non soumission à évaluation environnementale.
La Selle-Craonnaise
Révision du PLU -
Non soumission à évaluation environnementale.
Villaines-la-Juhel
Déclaration de projet n°1 portant mise en compatibilité du PLU -
Non soumission à évaluation environnementale.