Mayenne
Blandouet
Elaboration de la carte communale -
Non soumission à évaluation environnementaleCongrier
Elaboration du PLU -
Non soumission à évaluation environnementaleContest
Elaboration du PLU -
Non soumission à évaluation environnementaleIzé
Elaboration de la carte communale -
Non soumission à évaluation environnementaleLa Baconnière
Révision dite "accélérée" N°1 du PLU -
Non soumission à évaluation environnementaleDéclaration de projet portant mise en compatibilité N°1 -
Soumission à évaluation environnementaleDéclaration de projet portant mise en compatibilité N°2 -
Non soumission à évaluation environnementaleLa Haie Traversaine
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -
Non soumission à évaluation environnementale.Launay-Villiers
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -
Non soumission à évaluation environnementale.Nuille-sur-Vicoin
Elaboration du plan local d’urbanisme -
Non soumission à évaluation environnementale.Saint-Jean-sur-Erve
Elaboration de la carte communale -
Non soumission à évaluation environnementale.Saint-Martin-de-Connée
Elaboration de la carte communale -
Non soumission à évaluation environnementale.Saint-Pierre-sur-Orthe
Elaboration de la carte communale -
Non soumission à évaluation environnementale.Saint-Saturnin-du-Limet
Elaboration du plan local d’urbanisme -
Non soumission à évaluation environnementaleVautorte
Révision simplifié n°1 du plan local d’urbanisme -
Non soumission à évaluation environnementaleRévision simplifié n°2 du plan local d’urbanisme -
Non soumission à évaluation environnementaleVimarcé
Elaboration de la carte communale
Non soumission à évaluation environnementale.