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Infrastructures de transport et aménagement

Marchés fonciers : pistes d’action en secteur détendu

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publié le 4 juillet 2014 (modifié le 22 août 2014)

La loi ALUR ’accès au logement et urbanisme rénové’ vise à accroître l’effort de construction de logements tout en réduisant l’artificialisation des sols et en luttant contre l’étalement urbain. Les mesures en urbanisme concernent :

  1. la planification urbaine, en améliorant la couverture territoriale des SCoT qui encadrent le PLU, le PLU intercommunal et la carte communale ; et,
  2. les outils au service des politiques foncières des collectivités locales.

Dans les territoires détendus, les communes et les EPCI assoient souvent leur maintien démographique sur l’offre de foncier résidentiel aux ménages. Ces politiques d’aménagement jouent nécessairement sur le fonctionnement économique des marchés fonciers pour atteindre leurs objectifs.

Cependant, certains mécanismes des marchés détendus freinent le renouveau des villages et villes à l’intérieur de leur périmètre actuel, ou stimulent la consommation des espaces agricoles et naturels. Ceci justifie pleinement les interventions publiques, mobilisant les leviers adaptés au contexte détendu.


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