MaPrimRénov’ Copropriétés au programme de la commission régionale d’avril 2021

Suite au lancement de MaPrimeRénov’ (MPR) Copropriété en janvier 2021 et suite à la publication de son instruction d’application, le 15 février 2021, la DREAL a souhaité informer les membres de la commission des modalités de mise en œuvre de ce nouveau dispositif, destiné à accélérer la rénovation énergétique en copropriété. Levier du plan de relance 2021-2022, MPR Copropriété reprend plusieurs principes de l’aide Habiter Mieux Copropriétés pré-existante. Toutefois, elle s’en distingue à bien des égards et notamment par son ouverture à toutes les copropriétés (sans critère de fragilité).

La rencontre, qui s’est tenue en format visio-conférence, le 20 avril, a ainsi donné lieu à de riches échanges entre la quarantaine de participants. Outre de nombreuses questions sur MPR Copropriétés, la réunion fut aussi l’occasion de faire le point sur la connaissance des logements en copropriétés, de valoriser les actions menées dans les territoires et de faire connaître les interventions de nouveaux acteurs.

A l’ordre du jour de la commission :

1/ les chiffres-clefs des copropriétés en Pays de la Loire :
Intervention de L. DUMAY, adjointe à la responsable amélioration du parc privé (DREAL)
A fin février 2021, ce sont 17 871 copropriétés qui étaient enregistrées en Pays de la Loire soit environ 4 % de l’ensemble des copropriétés inscrites en France. Le taux régional d’immatriculation atteint ainsi 65 % avec un potentiel important de petites copropriétés (de moins de 10 lots) restant à enregistrer. L’immatriculation de toutes les copropriétés, à usage total ou partiel d’habitation, reste un enjeu majeur. Il l’est d’autant plus qu’il s’agit d’une condition préalable pour l’obtention de toute aide publique dont MPR Copropriété. Pour en savoir plus sur l’immatriculation : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/#/

2/ l’actualité réglementaire : Plan Initiative Copropriétés et MPR Copropriétés :
Intervention de Céline CASSOURRET, conseillère en stratégies territoriales de l’Anah et d’Ikram AISSAT, apprentie chargée d’études copros à l’Anah
Contrairement à l’aide MPR pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs, gérée par l’Anah centrale, MPR Copropriétés fait l’objet d’une instruction au niveau local. Pour cette raison, des objectifs et des crédits ont été notifiés à la DREAL en vue de leur répartition entre les territoires de gestion. En 2021, l’objectif est de financer la rénovation de 616 logements en copropriété via MPR Copropriété.
Fin avril, une première copropriété de 12 logements à Angers a été financée. Elle est la première en France au titre des copropriétés « non fragiles ».

3/ étude « portrait des copropriétés en Vendée » :

→ Propos introductif d’Elodie TRAINEAU du Département de la Vendée et présentation de l’étude par Elsa MARCHAIS et Didier LE BRAS (ADILE de la Vendée) – étude complète disponible sur le site de l’ADILE de la Vendée
L’étude, réalisée par l’ADILE de la Vendée, s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Observatoire départemental de l’habitat que co-pilotent le Département et l’État. Elle repose sur une exploitation des données des fichiers fonciers et également sur celles retravaillées par la DREAL (POC Copros) pour évaluer plus spécifiquement la vulnérabilité des copropriétés.

4/ les actions de la CDC Habitat en direction des copropriétés :
Intervention d’Alexandra LESCAUT, directrice adjointe de la direction de la rénovation des copropriétés dégradées
La CDC Habitat Action Copropriétés, créée en 2018, est une filiale du Groupe CDC Habitat et est un des partenaires principaux du plan national Initiative Copropriétés. Elle intervient à deux niveaux :
• en vue du redressement : dans ce cas, la CDC Habitat achète un nombre limité de lots au sein de la copropriété, les réhabilite et les remet en location (acquisition de 15 à 40 % des logements) ;
• en vue du recyclage : ce type d’intervention s’adresse aux copropriétés les plus dégradées (« en extrême difficulté ») pour lesquelles la CDC Habitat opère un rachat complet du bien (démolition, accompagnement des ménages au relogement, reconstitution d’une offre nouvelle).

5/ Le PIC en région des Pays de la Loire – actualisation de la liste de suivi régional des copropriétés

Lors de la commission du 3 novembre 2021, une première liste de 11 copropriétés avait été retenue pour faire l’objet d’un suivi régional, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national Initiative Copropriétés. Sans présenter des dysfonctionnements aussi lourds que des copropriétés de grande hauteur, situées en région parisienne, des copropriétés de la région cumulent un bâti dégradé et une mauvaise gestion pouvant justifier une veille et un accompagnement. L’identification des copropriétés sur une liste régionale donne ainsi de la visibilité aux opérations concernées, concourt à les prioriser dans la programmation budgétaire régionale et pose les bases d’une programmation nationale pluri-annuelle.
Au terme des discussions, la commission a validé le retrait de la liste de 3 copropriétés, localisées à Angers (réalisation des travaux ou diagnostics complémentaires ne démontrant pas de difficultés lourdes) et l’inscription d’une nouvelle copropriété, à Nantes. Au total, ce sont désormais 9 copropriétés qui font l’objet d’un suivi régional.

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