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Ressources naturelles et paysages

Mammifères marins

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publié le 22 décembre 2009 (modifié le 9 décembre 2011)

(Arrêté du 1er juillet 2011)
J.O. du 26 juillet 2011

(rectificatif)
J.O. du 20 août 2011

Art. 2 : Pour les espèces de cétacés et de siréniens dont la liste est fixée ci-après, sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté ou sous juridiction, et en tout temps :
I. - La destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement intentionnels incluant les prélèvements biologiques, la perturbation intentionnelle incluant la poursuite ou le harcèlement des animaux dans le milieu naturel.
II. - La destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux (…)
III. - La détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la mise en vente, la vente ou l’achat, l’utilisation commerciale ou non des spécimens de mammifères marins prélevés dans le milieu naturel (…).

Art. 5 : Sont interdits sur le territoire national, et dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction, et en tout temps le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de tout produit, transformé ou non, obtenu à partir d’un animal d’une espèce d’otaridés, de phocidés ou d’odobénidés, notamment la viande, l’huile, la graisse, les organes, les pelleteries brutes et les pelleteries tannées ou apprêtées, y compris les pelleteries assemblées en nappes, sacs, carrés, croix et présentations similaires, et les articles fabriqués à partir de pelleteries. (…)

Extrait de la liste des espèces de mammifères marins déterminantes pour la faune en région Pays-de-la-Loire :

Dauphin commun Delphinus delphis
Globicéphale noir Globicephala melas
Grand dauphin Tursiops truncatus
Marsouin commun Phocoena phocoena