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Véhicules, sécurité et transports routiers

Lutte contre les fraudes : le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) organise deux opérations de contrôle

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publié le 13 août 2019 (modifié le 8 octobre 2019)

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes, le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) de Loire-Atlantique a organisé deux opérations de contrôle des véhicules de moins de 3,5 tonnes et des véhicules de déménagement les vendredis matin 28 juin et 26 juillet à la barrière de péage d’Ancenis sur l’autoroute A11.

Le CODAF, coprésidé par le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Nantes et le Préfet, regroupe plusieurs services de l’État et organismes publics. Quatre de ces services, la DREAL Pays de la Loire, l’union de recouvrement des cotisations de sécurité Sociale et d’allocations familiale (URSSAF), la gendarmerie et l’unité régionale d’appui et de contrôle de lutte contre le travail illégal (URACTI) de la DIRECCTE ont participé à ces opérations conjointes de contrôle.

L’objectif de ce type d’opération est de saisir l’opportunité des contrôles des transports routiers pour vérifier la réglementation du travail et ainsi détecter d’éventuelles fraudes en matière de travail dissimulé.

Bilan de cette opération : 40 véhicules ont été contrôlés. Parmi les véhicules contrôlés, six d’entre eux étaient en surcharge et ont été verbalisés. Trois infractions ont également été relevées en matière de réglementation sociale européenne et de transports routiers. En outre, deux entreprises correctement inscrites au registre des transports étaient en infraction au regard de la réglementation du travail applicable en matière de dissimulation d’emplois salariés. Ces deux entreprises ont immédiatement régularisé leur situation et devraient néanmoins faire l’objet de procès-verbaux.

Ces opérations exemplaires illustrent l’importance de la coordination des services de l’État et des organismes publics dans la lutte contre les fraudes.