Loire-Atlantique

Aigrefeuille-sur-Maine

Révision du PLU -

- Dispense d’évaluation environnementale.

Châteaubriant

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet -

Dispense d’évaluation environnementale.

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet -

Dispense d’évaluation environnementale.

Chaumes-en-Retz

Élaboration du PLU -

Soumission à évaluation environnementale.

Grandchamps-des-Fontaines

Révision allégée n°1 du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

Révision allégée n°2 du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

Maumusson

Révision du PLU -

dispense d’évaluation environnementale.

Montbert

Révision du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

Orvault

Mise en compatibilité du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

Sautron

Mise en compatibilité du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

Teillé

Révision du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

Trans-sur-Erdre

Révision accélérée N°1 du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

Treffieux

Élaboration du PLU -

Soumission à évaluation environnementale

Vigneux-de-Bretagne

Révision du PLU -

Dispense d’évaluation environnementale.

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