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Ressources naturelles et paysages

Lignes directrices DREAL concernant la participation du public sur les autorisations individuelles de travaux en réserves naturelles nationales

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publié le 1er mars 2016 (modifié le 28 juin 2019)

Conformément à l’article L. 120-2 du Code de l’environnement, la DREAL des Pays de la Loire a adopté le 15 janvier 2016 des lignes directrices précisant la nécessité de consulter le public sur les décisions individuelles relatives aux travaux en réserves naturelles nationales, en fonction de leur incidence sur l’environnement.

Télécharger les lignes directrices concernant la participation du public sur les autorisations individuelles de travaux en réserves naturelles nationales. (format pdf - 1.2 Mo - 01/03/2016)