Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Connaissance et évaluation
 

Les taxes locales

Que nous apprennent les taxes locales, qu’il s’agisse de la taxe d’aménagement, du versement pour sous-densité dont la finalité est d’inciter à une utilisation économe de l’espace ?
 
 
Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement a été instaurée en mars 2012, elle comporte une part communale et une part départementale. En mars 2012, est entrée en vigueur la réforme de la fiscalité de l’aménagement …