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Infrastructures de transport et aménagement
 

Les taxes locales

 
 
La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Afin d’encourager la libération du foncier, et donc de favoriser la production de logements, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) peut être majorée. La présente fiche décline les territoires concernés et les modalités de sa mise en œuvre. On distingue deux types de majoration : de droit ou facultative.
 
Moduler la taxe d’aménagement sur son territoire : dispositif et bonnes pratiques
La réforme de la fiscalité de l’aménagement offre de nombreuses possibilités d’adaptation aux contextes locaux. Adopter des niveaux de taxation différents sur le territoire est l’un des outils de l’aménagement durable à la disposition des communes et des intercommunalités. Le dispositif et les bonnes pratiques en Pays de la Loire sont présentés dans 2 fiches techniques.