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Ressources naturelles et paysages
 

Les sites classés et inscrits

Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement et à l’inscription d’un monument naturel ou d’un site.
 
 

Qu’est-ce qu’un site classé ou inscrit ?

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publié le 26 novembre 2009 (modifié le 29 mars 2019)

La loi du 2 mai 1930, désormais codifiée (Articles L.341-1 à 342-22 du Code de l’Environnement) , prévoit que les monuments naturels ou les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque présentant un intérêt général peuvent être protégés. Elle énonce deux niveaux de protection :

  • L’inscription est la reconnaissance de l’intérêt d’un site dont l’évolution demande une vigilance toute particulière. C’est un premier niveau de protection pouvant conduire à un classement.
  • Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur patrimoniale exceptionnelle ou remarquable.

Des atlas départementaux des sites classés et inscrits ont été réalisés. Composés de deux volets (un volet cartographique et un fichier présentant chaque site sous l’angle de son intérêt patrimonial et des principes de gestion à observer), ils sont destinés à faciliter la connaissance de ce patrimoine et sa prise en considération, en matière d’urbanisme notamment.

Les Opérations Grand Site National (OGS) sont des démarches initiées par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable en faveur des sites les plus prestigieux et qui sont dégradés ou menacés par une trop grande fréquentation touristique. Elles visent à y améliorer l’accueil du public et à l’adapter à la qualité et à la fragilité de chaque site.

Références réglementaires

  • Articles L.341-1 à 342-22 du Code de l’Environnement (codification de la loi du 2 mai 1930,relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque - loi abrogée par l’ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000) ;