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Ressources naturelles et paysages

Les sites classés et inscrits

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publié le 26 novembre 2009 (modifié le 26 octobre 2017)

La région des Pays-de-la-Loire compte quelques 230 sites et monuments naturels inscrits ou classés au titre des sites (voir la carte régionale des sites classés et inscrits).

La protection et la gestion de l’ensemble de ce patrimoine remarquable constitue la principale activité des inspecteurs des sites de la division.

La protection

Les inspecteurs des sites sont chargés de l’élaboration des dossiers de protection qui nécessitent un important travail de terrain, de nombreux échanges avec les acteurs locaux ainsi que la réalisation d’études préalables produites pour la plupart en régie directe. Les inspecteurs des sites assurent également la conduite et le suivi de la procédure devant les instances départementales et nationale - commission départementale des sites, commission supérieure des sites, Conseil d’Etat. Cette procédure menée en liaison étroite avec les préfectures (enquête administrative) et le bureau des sites du ministère s’étend, de l’instruction locale à la publication du décret de protection, sur plusieurs années.

La gestion

Le caractère remarquable des sites appelle, au nom de l’intérêt général, le maintien en l’état et la préservation de toutes atteintes graves. Les travaux susceptibles de modifier l’aspect ou l’état d’un site classé sont soumis au contrôle et à l’avis préalable du ministre chargé des sites ou du préfet de département après examen par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation "sites et paysages" (CDNPS). L’ensemble des demandes d’autorisation de travaux touchant à des sites inscrits et classés font l’objet de procédures spécifiques d’autorisation.

Dans ce cadre, l’inspecteur des sites est chargé à part entière de conduire ces procédures.

En fonction de la nature des travaux en site classé (permis d’aménager, permis de construire, coupes et abattages,..), les dossiers sont rapportés en CDNPS tantôt par l’inspecteur des sites de la DREAL, tantôt par l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP).

Les inspecteurs des sites assurent par ailleurs, en liaison avec les UDAP, des missions de veille, de conseil et de police.

Ils mettent également en œuvre des actions de mise en valeur des sites protégés. Ils assurent le pilotage de plans de gestion et le suivi de dispositifs spécifiques tels que les Opérations Grands Sites (OGS), outils de gestion mis en place sur des sites soumis à une forte fréquentation touristique (OGS du marais poitevin).