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Connaissance, évaluation et développement durable

Les propriétés publiques

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publié le 21 novembre 2014 (modifié le 5 mars 2019)

L’indicateur

En 2011, on recensait en Pays de la Loire près de 175 000 hectares de foncier appartenant à des propriétaires publics (État, collectivités locales, établissements publics), soit 5,4 % de la surface régionale. A cette part, il est possible d’ajouter 2,8 % d’emprises routières qui correspondent à des surfaces non cadastrées.

Les points à retenir

  • Les propriétaires publics sont présents dans les agglomérations, dans les zones forestières et sur le littoral.
  • Les propriétaires publics sont davantage présents en Loire-Atlantique que dans les autres départements (en nombre de propriétés comme en surface).
  • Pour un Vendéen, on comptabilise 1,9 fois plus de surfaces de foncier public que pour un habitant de la Loire-Atlantique.
  • Les propriétés publiques de Mayenne sont près de deux fois plus petites que celles de Sarthe.

En savoir plus

Télécharger l’étude complète qui contient :

  • des cartes,
  • des chiffres-clés par département et par type de territoire (littoral, rural, banlieue, villes-centres, etc.)
  • des commentaires.

Les propriétés publiques (ICE) (format pdf - 936.2 ko - 02/12/2014)

Les propriétés publiques

Données utilisées

Le fichier de données sur les propriétés publiques est disponible au format Ods.
1-11-proprietes_publiques_web-2 (format ods - 63.3 ko - 31/10/2014)
Les données sont communales.

Pour chaque commune, le fichier fournit :

  • la surface des propriétés publiques en hectares (selon le référentiel foncier public du Cete Méditerranée)
  • le nombre de propriétés publiques.

Avant toute utilisation, merci de prendre connaissance de la méthodologie proposée par le ministère.

Mise à jour

La prochaine mise à jour sera faite durant l’année 2018. Elle sera librement téléchargeable sur le site internet de la Dreal des Pays de la Loire.
Cette mise à jour distinguera les surfaces de foncier public selon la nature du propriétaire (État, collectivités, organismes HLM, etc.).

A voir également

D’autres études, réalisées par la Dreal, permettent de détailler différents aspects de la consommation d’espace par l’eau, les bâtiments, les parcelles bâties, etc. Elles sont librement téléchargeables sur le site de la Dreal.
Elles concernent :

Enfin, pour mieux faire connaître et faciliter les conditions de mobilisation du foncier public, la Dreal a regroupé les textes, les outils et les dispositifs régionaux mobilisables pour le programme national de mobilisation du foncier public.