Les opérations soumises à évaluation d’incidence
La liste nationale
Les listes locales 1 et 2
Télécharger les listes :
- Département de la Loire-Atlantique :
Arrêté du Préfet de la Loire-Atlantique n° 2011167-0005 du 16 juin 2011 pdf - 289 ko
portant fixation de la 1ère liste locale
Arrêté du Préfet de la Loire-Atlantique n° 2014098-0006 en date du 8 avril 2014 pdf - 2 Mo
fixant la liste des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions relevant du régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 (2ème liste locale)
- Département de Maine-et-Loire :
Arrêté du Préfet de Maine-et-Loire n° SG/MAP 2011-293 en date du 25 juillet 2011 pdf - 776.2 ko
fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (1ère liste locale)
Arrêté du Préfet de Maine-et-Loire n° 2014030-0002 du 30 janvier 2014 pdf - 294.2 ko
fixant la liste, prévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement, des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (2ème liste locale)
- Département de la Mayenne :
Arrêté du Préfet de la Mayenne n° 2011136-0001 du 10 juin 2011 pdf - 124.8 ko
fixant la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 conformément au 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement (1ère liste locale)
Arrêté du Préfet de la Mayenne n° 2015181-0001 en date du 21 juillet 2015 pdf - 137 ko
fixant la liste prévue au IV de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions relevant du régime d'autorisation propre à Natura 2000 et soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département de la Mayenne (2ème liste locale)
- Département de la Sarthe : portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2011203-0009 du 27 juillet 2011 relatif à la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article L.414-4 du Code de l’environnement. portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2013287-0005 du 18 novembre 2013 relatif au régime d’autorisation Natura 2000 et fixant le liste prévue au IV de l’article L.414-4 du Code de l’environnement des projets ou interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 pour le département de la Sarthe.
- Département de la Vendée :
Arrêté du Préfet de la Vendée n° 11/DDTM/357 SERN-NB en date du 2 mai 2011 pdf - 746.5 ko
fixant la liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestions et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (1ère liste locale)
Arrêté du Préfet de la Vendée n° 2013340-0009 en date du 6 décembre 2013 pdf - 194.5 ko
fixant la deuxième liste locale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000
- Mer :
Arrêté du Préfet maritime de l'Atlantique n° 2011-37 en date du 24 juin 2011 pdf - 796.6 ko
fixant la liste locale prévue au 2° du III de l'article L. 414-4 du code de l'environnement (1ère liste locale)
Arrêté du Préfet maritime de l'Atlantique n° 2011-98 en date du 19 décembre 2011 pdf - 641.1 ko
portant modification de l'arrêté n° 2011-37 en date du 24 juin 2011 (1ère liste locale - nouvelle annexe)