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Ressources naturelles et paysages

Les objectifs des Directives "Oiseaux" et "Habitats"

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publié le 21 décembre 2009 (modifié le 27 juin 2012)

Les directives européennes sont des textes approuvés par le Conseil des Ministres de l’Union qui s’imposent aux Etats de l’Union européenne. Ils ne fixent pas des normes directement applicables (comme c’est le cas pour les règlements), mais déterminent des objectifs à atteindre et laissent aux Etats membres le choix des moyens à mettre en œuvre conformément au principe de subsidiarité.

La directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 (qui abroge la directive n° 79-409 du 2 avril 1979) concernant la conservation des oiseaux sauvages dite directive Oiseaux, et la directive n° 92-43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive Habitats, ont pour objet de contribuer à préserver la biodiversité par la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire européen des Etats membres où le traité s’applique.

Ces directives exigent à la fois de prendre des mesures générales de protection des espèces et de leurs habitats et de s’engager plus particulièrement à conserver des espaces significatifs permettant d’assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des types d’habitats naturels et des habitats d’espèces. Ces espaces, désignés en Zones de Protection Spéciale et Zones Spéciales de Conservation, feront partie du réseau européen d’espaces naturels "Natura 2000".

La transposition de ces directives dans le droit français figure dans le code de l’environnement, chapitre IV - Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages (art. L.414-1 et s.).

Les textes parus sont les suivants :

  • Loi n° 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (JO du 4 janvier).
  • Ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 relative à la transposition de directives communautaires et à la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire dans le domaine de l’environnement (JO du 14 avril).
  • Décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (JO du 9 novembre) ; circulaire d’application DNP/SDEN du 21 novembre 2001 (article R 214-15 à 22 du code rural).
  • Décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural (JO du 21 décembre) ; circulaire d’application interministérielle MATE/DNP/MAP/DERF/DEPSE n° 162 du 3 mai 2002 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R 214-23 à 33 du code rural.
  • Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 (JO du 28 janvier) modifié.
  • Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 (JO du 7 février) modifié.