Les granulats alluvionnaires en lit majeur

Le SDAGE approuvé le 18 novembre 2015 par le préfet coordonnateur de bassin Loire Bretagne assigne, dans la ligne directe du SDAGE précédent, approuvé le 18 novembre 2009, des objectifs pour la limitation et l’encadrement des extractions de granulats alluvionnaires pour les projets de carrières de granulats alluvionnaires situés en lit majeur et en dehors de l’espace de mobilité du cours d’eau.

La déclinaison de la limitation et de l’encadrement des extractions de granulats alluvionnaires en lit majeur est fixée par les dispositions 1F-1 à 1F-6 du SDAGE approuvé en novembre 2015 .

Pour l’application des dispositions 1F-2 il est nécessaire de procéder à la mise en place de l’objectif de réduction des extractions de 4 % par an à partir de la situation des carrières autorisées au 01 janvier 2005, de faire un état des lieux au 1er janvier 2016 au regard de l’indice de granulats autorisés « IGA » et de l’indice de granulats autorisables « IGAB », et de fournir ainsi à l’inspection des installations classées et au préfet de département les critères requis pour la délivrance chaque année des autorisations sollicitées.

Deux départements de la région des Pays de la Loire disposent au 1er janvier 2016 d’exploitations autorisées de carrières alluvionnaires en lit majeur :

• le département du Maine et Loire avec trois autorisations de carrières de matériaux alluvionnaires en lit majeur existantes au 1er janvier 2005 dont deux se poursuivent en 2017 ;
• le département de la Sarthe avec neuf autorisations de carrières de matériaux alluvionnaires en lit majeur en vigueur au 1er janvier 2005, sept au 1er janvier 2010 et trois au 1er janvier 2017.

En prenant en compte l’ensemble des exploitations de granulats alluvionnaires en lit majeur recensées au 1er janvier 2005 pour les deux départements ci-dessus et celles autorisées à poursuivre leur exploitation au-delà du 1er janvier 2016 la situation globale de l’indice de granulats autorisés par rapport à l’indice de granulats autorisables s’établit comme suit au 1er janvier 2017 :

La situation de la région des Pays de la Loire est nettement influencée par la situation du département de la Sarthe qui représente la majorité de la production en sables alluvionnaires.

Depuis plusieurs années l’indice « IGA » s’avérait supérieur à l’indice « IGAB » ne laissant ainsi pas de marge de manœuvre pour autoriser des capacités complémentaires d’extraction.

Au 1er janvier 2017 l’indice « IGA » est inférieur à l’indice « IGAB » de 687 000 tonnes.