Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Prévention des risques et nuisances

Les documents réglementaires en vigueur

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 17 juillet 2017 (modifié le 8 août 2018)

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) :

Les CBS de 1re et 2e échéances relevant de la compétence de l’État sont approuvées et publiées dans l’ensemble des départements de la région. Pour ce qui concerne les collectivités, elles sont en quasi totalité réalisées et publiées (à quelques rares exceptions).

L’état d’avancement de la publication des CBS en Pays de la Loire est consultable via ce lien.

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) :

Les PPBE de 1re et 2e échéances relevant de la compétence de l’État sont approuvés et publiés dans les cinq départements de la région. L’état d’avancement des PPBE relevant des collectivités est variable. La plupart des collectivités sont toutefois mobilisées pour rattraper le retard sur ce sujet.

L’état d’avancement de la publication des PBBE en Pays de la Loire est consultable via ce lien.

Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres des Pays de la Loire :

Les classements sonores des infrastructures routières de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Sarthe, et de la Vendée ont fait l’objet d’une révision complète en 2014. La révision de celui de la Mayenne, plus récent, n’était pas nécessaire.
Cette révision, confiée a un bureau d’études, a été pilotée par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire, en concertation avec les Directions départementales des territoires (DDT), les Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) Ouest, et les différents gestionnaires routiers (Communes, Conseils départementaux, Concessionnaires autoroutiers, Direction inter-départementale des routes).

Cette mission a été finalisée en décembre 2014. L’approbation du classement sonore révisé des infrastructures de transports terrestres est aujourd’hui effective en Maine-et-Loire et en Sarthe. Elle suit son cours dans les deux autres départements concernés (Loire-Atlantique et Vendée).

Les classements sonores des infrastructures de transports terrestres en vigueur en Pays de la Loire sont publiés sur les sites internet des services de l’État en département, consultables via ce lien.