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Logement et construction

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Les détecteurs de fumée désormais obligatoires dans les logements

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2 mars 2015

Chaque propriétaire devra équiper son logement en détecteur de fumée normalisé : initialement fixée au 8 mars 2015, la date limite d’installation a été reportée au 1er janvier 2016, pour des raisons de rupture des stocks de détecteurs et d’indisponibilité des professionnels en assurant la pose.

En revanche, le propriétaire doit assurer l’achat du détecteur ou en signer un contrat d’achat, au plus tard le 8 mars 2015 ;

Cette obligation incombe au propriétaire du logement et il appartient à l’occupant (propriétaire ou locataire) de veiller à l’entretien du détecteur posé.

L’occupant du logement notifie par attestation cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu le contrat garantissant les dommages incendies.
NB :toutefois si un incendie survient, l’assureur ne peut s’exonérer de son obligation de prise en charge de sinistre en se prévalant d’un défaut de détecteur de fumée.

Pour connaître certaines dispositions techniques d’installation, voir l’arrêté ministériel du 05 février 2013,

Detecteur de fumee - attestation pour l’assurance (format pdf - 61.5 ko - 05/02/2015)

Pour en savoir +,

Accédez ici au site du Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité

Et reportez vous aux textes correspondant à cette obligation :

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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