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Logement et construction

Les conventions signées en Pays de la Loire

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publié le 15 décembre 2010 (modifié le 22 août 2019)

En Pays de la Loire, ont été signées les conventions de délégations de compétence suivantes :

- en 2005, la Sarthe inaugure les délégations de compétence sur la région en signant 2 conventions qui couvrent le département avec :
. la communauté urbaine du Mans pour une durée de 3 ans (2005/2007) dans la perspective d’un PLH en vigueur. Le délégataire a pris la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des parcs public et privé.
Cette délégation a été renouvelée par la suite, par période de 6 années ;
. le Département de la Sarthe pour une durée de 6 ans (2005/2010), avec mise à disposition des services de l’État sur les deux parcs. La convention renouvelée par la suite ;

- en 2006, quatre nouveaux territoires s’engagent dans le processus pour une période de 6 années (2006/2011), avec mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des parcs public et privé. Ces territoires sont les suivants : Nantes Métropole, le Département de la Loire-Atlantique, le Département de la Vendée et Laval Agglomération.
A l’échéance de la convention le 31 décembre 2011, le Département de la Loire-Atlantique n’a pas renouvelé sa délégation de compétence.
Pour les autres délégataires, les conventions ont été renouvelées pour les périodes suivantes ;

- en 2006, La Roche-sur-Yon Agglomération signe pour une durée de 3 ans (2007/2009), dans la perspective d’un PLH en vigueur. Le délégataire opte pour une mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des deux parcs.
En 2010, la convention a été renouvelé pour 6 années, sans mise à disposition des services de l’État ;

- en 2007, Angers Loire Métropole signe pour 3 années (2007/2009) dans la perspective d’un PLH en vigueur. Le délégataire opte pour une mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des deux parcs.
En 2010, la convention a été renouvelée pour 6 années. Lors de ce renouvellement, le gestionnaire a souhaité prendre l’instruction des dossiers d’aide à la pierre relevant du parc public et garder la mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des dossiers du parc privé ;

- en 2008, le Département de Maine-et-Loire signe pour une durée de 6 ans (2008/2013), sans mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des aides à la pierre. Il est le premier a prendre l’instruction en régie.
Le renouvellement de la convention a été signée sur la période suivante ;

- en 2013, Saint-Nazaire Agglomération (CARENE) signe pour une durée de 6 ans (2013/2018), avec mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des deux parcs.
Le renouvellement a été effectué au 1er janvier 2019.

- en 2019, le Département de la Mayenne a obtenu la délégation de compétence à compter du 1er janvier, pour une période de 6 années (2019/2024), avec mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des deux parcs.

Vous trouverez ci-dessous des cartes montrant l’évolution de la gestion des aides à la pierre de l’État en région Pays de la Loire :

-  Les délégations de compétence au 1er janvier 2019 (format pdf - 1.7 Mo - 24/05/2019)

-  Les délégations de compétence en 2018 (format pdf - 1.5 Mo - 11/04/2018)

-  Les délégations de compétence en 2014 (format pdf - 6.7 Mo - 16/06/2014)

-  Les délégations de compétence en 2013 (format pdf - 4.6 Mo - 16/06/2014)

-  Les délégations de compétence en 2011 (format pdf - 7.2 Mo - 16/06/2014)