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Ressources naturelles et paysages

Les arrêtés de classement au titre de l’article L.214-17 du code de l’environnement, le document technique d’accompagnement et les cartes interactives

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publié le 13 septembre 2012
Les arrêtés portant classements des cours d’eau, tronçons de cours d’eau ou canaux au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, les cartes correspondantes ainsi que les informations concernant la procédure sont disponibles sur le site de la DREAL de Bassin : Lien vers site DREAL Centre