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Logement et construction

Le zonage A/B/C : principes et mise en oeuvre en Pays de la Loire

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publié le 28 août 2019 (modifié le 28 janvier 2020)

Le principe du zonage A/B/C :

Le zonage A/B/C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé depuis en 2006, 2009, 2014 et 2019. Le critère de classement dans une des zones est la tension du marché immobilier local.

En matière de logement, la tension d’un marché immobilier local est définie par le niveau d’adéquation sur un territoire entre la demande de logements et l’offre de logements disponibles.

Une zone est dite « tendue » si l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande (en termes de volume et de prix). A contrario, une zone est « détendue » si l’offre de logements est suffisante pour couvrir les besoins en demande de logements.

Le classement des communes par type de zonage est fixé par l’arrêté ministériel du 1er août 2014 (modifié par l’arrêté ministériel du 4 juillet 2019) pris en application de l’article R. 304-1 du code de la construction et de l’habitation.

Les différents types de zones :

Le zonage A/B/C caractérise la tension du marché du logement en découpant le territoire en 5 zones, de la plus tendue (A bis) à la plus détendue (zone C).

Ce zonage s’appuie sur des critères statistiques liés aux dynamiques territoriales (comme l’évolution démographique), à la tension des marchés locaux et aux niveaux des loyers et des prix de l’immobilier.

Les dispositifs concernés :

Le zonage A/B/C concerne plusieurs dispositifs du logement :

  • le dispositif d’investissement locatif pour les particuliers
  • le dispositif « Louer abordable »
  • le dispositif d’investissement locatif pour les investisseurs institutionnels
  • le dispositif d’investissement locatif dans les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation « Borloo ancien »
  • le prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • le prêt social de Location-Accession (PSLA)
  • les prêts conventionnés
  • le logement social
  • la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface en zone A
  • la mobilisation du foncier public

Le zonage A/B/C en Pays de la Loire :

Carte du zonage A/B/C en Pays de la Loire en vigueur à compter du 6 juillet 2019 :
(Cliquez sur la carte pour l’agrandir)

Vous pouvez télécharger :

Plus de précisions sur le zonage A/B/C :

Vous pouvez consulter :