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Logement et construction
 

Le volet foncier des PLH

 
 

Le volet foncier des PLH

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publié le 19 mars 2018 (modifié le 25 avril 2019)

Les enjeux fonciers sont présents dans les PLH depuis l’origine, mais la transformation des conclusions du diagnostic vers une réelle stratégie foncière fait souvent défaut. Afin de renforcer ces aspects, l’article 102 de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 clarifie les obligations concernant le volet foncier du PLH. L’article L. 302-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH) indique désormais que :

  • les orientations du PLH et les actions correspondantes devront prévoir et traduire une véritable stratégie foncière ;
  • le diagnostic du PLH devra désormais comporter une analyse des marchés fonciers, de l’offre foncière et de son utilisation, de la mutabilité des terrains et de leur capacité à accueillir des logements, et prévoir la création d’un observatoire du foncier à l’échelle du PLH ;
  • ces dispositions sont applicables aux PLUI valant PLH.

Voici une sélection de guides et outils utiles pour renforcer le volet foncier du PLH :

Pour en savoir plus, consulter la rubrique sur les politiques foncières en faveur de l’habitat.