Le système européen d’échange de quotas

Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre est le socle de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.

Le principe est le suivant : les États membres imposent un plafond sur les émissions des installations concernées (environ 12 000 installations dans les secteurs de la production d’électricité, des réseaux de chaleur, de l’acier, du ciment, du raffinage, du verre, du papier, etc. qui représentent plus de 40% des émissions européennes de gaz à effet de serre ), puis leur allouent les quotas correspondants à ce plafond. À la fin de chaque année, les émissions de chaque installation sont évaluées. C’est ainsi qu’une installation qui émet :
- qui émet plus que son allocation doit se procurer les quotas manquants : c’est le principe pollueur-payeur ;
- qui émet moins que son allocation peut revendre ses quotas non utilisés et bénéficier ainsi de revenus, qui sont mobilisables par exemple pour financer des investissements leur permettant de maîtriser leurs émissions.
Ces transactions sont réalisées sur le marché européen des quotas d’émission.

Le système européen d’échange de quotas est le principal outil européen existant en vue d’atteindre l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne de 20% par rapport au niveau de 1990 d’ici 2020.
La première période du système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a duré trois ans (2005-2007) et a été suivie par une période de 5 ans (2008-2012).

Pour la troisième période (2013-2020), un nouveau dispositif a été mis en place pour étendre le champ d’application du système et modifier les modalités d’allocation des quotas.

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