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Ressources naturelles et paysages
 

Le SDAGE Loire-Bretagne

Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
 
 
Qu’est-ce qu’un SDAGE ?
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification institué par la loi sur l’eau de 1992. Son contenu est défini par les articles L212-1 et 2 du code de l’environnement.
 
Portée juridique du SDAGE
Les orientations et les dispositions du SDAGE sont opposables à toutes les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, ainsi qu’aux documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales).