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Le SDAGE et les SAGE
Le SDAGE Loire-Bretagne
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification institué par la loi sur l’eau de 1992. Son contenu est défini par les articles L212-1 et 2 du code de l’environnement.
Les SAGE en Pays de la Loire
A l’échelle d’un sous-bassin versant ou d’un groupement de sous-bassins, une Commission Locale de l’Eau (CLE) peut élaborer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dans les conditions fixées les articles L 212-3 à L 212-7 du code de l’environnement.
